Procès Verbal - PV+ré

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Procès Verbal - PV+ré Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ré)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal

de la réunion du 2 décembre 2021

Le vingt-six novembre deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le deux décembre deux mille vingt et un, à vingt heures, salle du conseil de Jazeneuil.

*********

DEROULEMENT DE LA SEANCE

• Présentation du compte rendu des six premiers mois de la Traverse

• Approbation du conseil municipal du 28 octobre 2021

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

• • Communauté Urbaine Grand Poitiers : Signature Convention de gestion de Voirie 1er niveau

• Communauté Urbaine Grand Poitiers : Signature Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé

• Comptabilité : Mise en place d’une régie de recettes pour location de la salle des fêtes

• Comptabilité : Actualisation 2022 des loyers mensuels du local commercial et de la licence IV du Bout du Pont

• Comptabilité : Actualisation 2022 du loyer annuel de la terrasse du Bout du Pont

• Comptabilité : Délibération permettant de régler les dépenses d’investissement avant vote du budget

• Recensement 2022 : Mise en place des contrats des agents recenseurs

• Comptabilité : Décision Modificative sur budget photovoltaïque

• Questions diverses

L’an deux mille vingt et un, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, BELLINI Bruno (arrivé à 20h15), BOUTIN Yannis (arrivé à 20h10), DIAS Muriel HIPEAU Nathalie, ,

Absents : BOISGROLLIER Frédéric, CHASSAGNE Dominique, MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan, ROBERT MélanieMadame Nathalie HIPEAU a été désignée secrétaire de séance

A 20H10, arrivée de M. Yanis BOUTIN. Maud PICARD, une des responsables de l’association La Traverse présente aux membres du Conseil Municipal via un diaporama un bilan des 6 premiers mois de leur présence sur la commune de Jazeneuil.

A 20h15, arrivée de M. Bruno BELLINI.

Maud PICARD informe le conseil que le Comité de pilotage s’est réuni en octobre. Ce dernier regroupe une quinzaine de personnes, ce qui est peu mais le travail est néanmoins constructif. La Traverse revient entre le 15 et le 18 décembre sur la commune et il est précisé qu’une réunion de présentation du travail fourni par les étudiants en géographie sur la population de Jazeneuil sera organisée le vendredi 11 février 2022 dans la salle des fêtes.

Elle souhaite réunir le plus de personnes possible via les associations comme l’APE.

La séance commence à 20h45

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 28 octobre 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021.

N° 2021-12-02 - 077 – C.U GRAND POITIERS :

Signature convention de gestion de voirie de 1er niveau

Monsieur le Maire relit la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 rappelant que le 17 février 2017, Grand Poitiers a étendu à l’ensemble de son territoire les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine. A cette date, Grand Poitiers est ainsi devenu compétent, sur l’ensemble de son territoire, en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et de ses dépendances.

Une première convention établie entre Grand Poitiers et la commune de Jazeneuil a été conclue à compter du 1er janvier 2018, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Elle arrive à son terme au 31 décembre 2020 et un avenant n°2 a été proposé au conseil municipal avec échéance au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose donc de signer une nouvelle convention de gestion de voirie avec Grand Poitiers Communauté Urbaine. Cette convention serait conclue à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents, les termes de la convention de gestion pour l’entretien de premier niveau dans le Bourg entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et la commune de Jazeneuil et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cette délibération est adressée à la Communauté Urbaine Grand Poitiers accompagnée de la ConventionN° 2021-12-02 - 078 – C.U GRAND POITIERS :

Signature d’une convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagée

Monsieur le Maire propose à M. THOMASSE Gabriel, Deuxième adjoint, de présenter la convention de Conseil en Energie Partagée.

La poursuite de l’accompagnement de la commune par le service Conseil en Energie Partagé (CEP) a été actée lors du Conseil Communautaire du 24 Septembre 2021. Le rôle du CEP est de permettre aux communes bénéficiaires de maîtriser les consommations et productions énergétiques liées à leurs bâtiments.

De ce fait, une convention (cf. pièce jointe) CEP est présentée au membres du conseil municipal, pour proposer le renouvellement du partenariat Commune / GPCU.

Succinctement, cette convention intègre les nouveautés suivantes :

- Une durée de validité d’un an reconductible deux fois par simple courrier de la commune à la date anniversaire (contre une durée d’un an à la base), soit un accompagnement sur 3 ans si la commune le souhaite,

- Le déploiement de l’outil DeltaConso Expert et la possibilité de récupérer les factures de fluide de la commune automatiquement via CHORUS PRO (facilitation du suivi énergétique de la commune, pour la préparation d’un bilan annuel, gain de temps pour la commune car plus d’envois d’Excel ou de factures, etc.),

- La possibilité de nommer le CEP mandataire pour intégrer chaque année, à partir de Septembre 2022, les consommations annuelles d’énergie dans le logiciel de l’ADEME OPERAT afin de répondre au décret Eco Energie Tertiaire

- Deux nouvelles missions d’accompagnement dans le cadre du programme ACTEE2 : La mise en place de solutions d’objets connectés (aussi appelés IOT tels que des capteurs de température, de qualité d’air, etc.) et l’accompagnement à la mise en place de marchés de performances énergétiques,

GPCU travaille également en étroite collaboration avec le Syndicat Energie Vienne pour la programmation des vagues d’audits énergétiques (2019-2023) et l’accompagnement sur les projets de rénovation énergétique.

La première phase concernant le déploiement de l’outil de management énergétique DeltaConso Expert s’est terminée fin Septembre. Un rendez-vous sera pris prochainement afin d’interfacer, la commune, l’outil avec CHORUS PRO en vue d’automatiser le suivi de consommation énergétique de votre patrimoine.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Cette délibération est adressée à la Communauté Urbaine Grand Poitiers accompagnée de la Convention

2021_12_02-079

MISE EN PLACE D’UNE REGIE COMMUNALE

Le maire demande au Conseil Municipal de décider la création d’une régie communale auprès du service administratif de la Mairie de JAZENEUIL.

La régie d'avances et de recettes est un mode particulier d'exécution du budget permettant à un agent appelé régisseur (nommé par l'ordonnateur) de procéder aux encaissements etdécaissements de fonds avec l'accord du comptable public et sous son contrôle.

La régie communale permettra

• d’encaisser les recettes liées à la location de la Salle des Fêtes, à la place du comptable public assignataire, pour le compte de la commune.

• d’engager des menues dépenses de la commune au nom et pour le compte de son comp- table public assignataire. Le régisseur d’avance ne pourra effectuer que les dépenses prévues par l’acte constitutif de la Régie et conformes à la règlementation en vigueur.

Concernant les dispositions relatives au fonctionnement de cette régie communale, le Maire demande que :

✓ le montant maximum de recettes à recevoir au régisseur soit fixé à 1 000 €, ✓ le fonds de caisse de la régie soit fixé à 150 €,

✓ les pièces justificatives soient versées au minimum une fois tous les deux mois, ✓ le régisseur principal, perçoive une indemnité de responsabilité selon la régle- mentation en vigueur

✓ un régisseur suppléant, soit nommé pour remplacer le régisseur principal lors de ses absences (maladie, congés…) et ne perçoive aucune indemnité.

✓ le Maire et le comptable public assignataire soient chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

✓ la régie communale soit constituée à compter du 1er janvier 2022,

Des arrêtés de constitution de régie et de nomination du régisseur seront ensuite établis.

Au vu de l’avis favorable du comptable public en date du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place de cette régie communale et autorise M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

Cette délibération est adressée à la Trésorerie de Vivonne.

2021_12_02-080

ACTUALISATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL

Monsieur le Maire rappelle que, la délibération n°2019.03.11 – 020 du 11 mars 2019 a fixé le montant du loyer du local commercial du 1 rue Saint-Jean-Baptiste actuellement loué à Mon- sieur LEGEAY, gérant du bar restaurant « le Bout du Pont » à 240.01 € par mois.

Tous les ans, ce loyer a été réactualisé en fonction du cours de l’indice Insee des loyers. Il s’élève aujourd’hui à 243.88 €. Au vu de l’augmentation de l’indice Insee, soit 131.67, le loyer de 2022 s’élèvera à 246.02€.

Les membres du Conseil Municipal, autorisent Monsieur le Maire a notifier à M. LEGEAY ce nouveau montant de loyer à compter du 1er janvier 2022.2021_12_02-081

ACTUALISATION DU LOYER DE LA TERRASSE DU BOUT DU PONT

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en 2013, avec effet au 1er janvier 2014, entre la commune de Jazeneuil et M. LEGEAY gérant du bar restaurant « le Bout du Pont » concernant la location de la terrasse située devant le restaurant Le Bout Du Pont.

Cette convention fixait le montant du loyer annuel de la terrasse du 1 rue Saint-Jean-Baptiste, à 40 € par an.

Tous les ans, ce loyer a été réactualisé en fonction du cours de l’indice Insee des loyers. Il s’élève aujourd’hui à 41.78 €. Au vu de l’augmentation de l’indice Insee, le loyer de 2022 s’élèvera à 42.15€.

Les membres du Conseil Municipal, autorisent Monsieur le Maire a notifier à M. LEGEAY ce nouveau montant de loyer à compter du 1er janvier 2022.

2021_12_02-082 CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT

POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI

Monsieur le Maire présente la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SORE- GIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants. Cette convention est établie pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collecti- vité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la nouvelle la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

- AUTORISE la signature de ladite convention par Monsieur le Maire

Cette délibération est adressée à la Sorégies accompagnée de la ConventionN° 2021_12_02 - 083 – FINANCES

AUTORISATION DU MAIRE A MANDATER DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2022

M. le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit , jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au conseil municipal de permettre à M. le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des sommes prévues au tableau ci- dessous avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

PROJETS MONTANT TTC COMPTE D’IMPUTATION

BUDGET PRINCIPAL

Véhicule 5 000.00 € 215731

Ordinateur 2000.00 € 215738

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des sommes prévues au tableau ci-dessus avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir au plus tard le 15 avril 2022.

Cette délibération est adressée à la Trésorerie de Vivonne

N° 2021_12_02-084 – CONTRAT D’EMPLOI DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022, il a été procédé au recrutement de 2 agents recenseurs qui assureront le travail sur les 2 districts formant la Commune.

Une première réunion de présentation sera organisée avec le Coordonnateur Communal le 16 décembre 2021.

Des formations préalables seront dispensées aux 2 agents (le 5 janvier et le 18 janvier 2022), et un travail de repérage des immeubles leur sera également demandé après la formation du 5janvier.

Pour fournir dès le 5 janvier 2022 une couverture sociale aux agents, Il convient de procéder à la création de 2 postes d’agents recenseurs contractuels du 5 janvier 2022 au 19 février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• décide la création de 2 postes d’agents recenseurs contractuels sur la base de l’échelon

1 du grade d’adjoint administratif de 2ème classe (indice brut 354 – indice majoré 340), à raison

d’un temps non complet sur production d’un état d’heures effectuées, du 5 janvier 2022 au 19

février 2022 inclus. Les frais de déplacement seront remboursés aux agents recenseurs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision de recrutement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces contrats.

N° 2021_12_02-085

– NOMINATION COORDONNATEUR COMMUNAL

La Commune de JAZENEUIL est invitée à réaliser en 2022 le recensement de sa population. La collecte des documents de recensement se fera du 20 janvier au 19 février 2022.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il nommera, par arrêté municipal, Madame Stella BOUTIN, secrétaire de Mairie en tant que coordonnateur communal.

Depuis 2015, chaque personne recensée pourra répondre aux questionnaires du recensement par internet. Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à disposition des communes une application informatique spécifique qui simplifie les taches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Deux personnes seront recrutées par contrat pour assurer ce recensement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et arrêtés nécessaires à la mise en place de l’enquête du recensement 2022.

N° 2021_12_02-086

– DM n°5 du BUDGET PRINCIPAL

En début d’année 2021, les annuités de l’emprunt ont été réglées par le service comptabilité.

En mai, il s’est avéré que le compteur permettant de faire les relevés de production annuel ne fonctionnait plus depuis plusieurs semaines voire mois.

Il était prévu au budget une recette de 2 700€ mais une somme de 1 118.08€ a été finalement versée à la mairie.

Il manque donc aujourd’hui la somme de 500€ pour pouvoir régler les annuités de l’emprunt.Monsieur le Maire propose donc de prendre la Décision Modificative suivante :

Budget Général 2021

- Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Chapitre/opération Montant Article Chapitre Montant

678 / - 500.00 67441 / + 500.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à exécuter cette Décision Modificative pour régler le solde de l’annuité du crédit.

Questions diverses

- Offre, par un administré, de vente de terrain à la commune, route de Lavausseau, en vue de la création d’un lotissement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 15 minutes.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 2 décembre 2021

N° 2021-12-02 - 077 – C.U GRAND POITIERS : Signature convention de gestion de voirie de 1er niveau

N° 2021-12-02 - 078 – C.U GRAND POITIERS : Signature d’une convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagée

2021_12_02-079 - MISE EN PLACE D’UNE REGIE COMMUNALE

2021_12_02-080 - ACTUALISATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL

2021_12_02-081 - ACTUALISATION DU LOYER DE LA TERRASSE DU BOUT DU PONT

2021_12_02-082 - CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGE- TIQUE DU PATRIMOINE BATI

N° 2021_12_02 - 083 – FINANCES : AUTORISATION DU MAIRE A MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2022

N° 2021_12_02-084 – CONTRAT D’EMPLOI DES AGENTS RECENSEURS

N° 2021_12_02-085 – NOMINATION COORDONNATEUR COMMUNAL

N° 2021_12_02-086 – DM N°5 DU BUDGET PRINCIPAL