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Arrêté - 144a demenagement rue de la gendarmerie et rue pierre semard
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 144a demenagement rue de la gendarmerie et rue pierre semard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.144A
Objet : Déménagement résidence Carré Molière rue de la Gendarmerie et rue Pierre Semard, lundi 13 février 2023 de 7H à 19H, neutralisation de places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée par l'entreprise LAPLANCHE DEMENAGEMENT, 150B rue de Fontgrave, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise LAPLANCHE DEMENAGEMENT effectuera un déménagement à la résidence le Carré Molière, rue de la Gendarmerie et rue Pierre Semard, lundi 13 février 2023 de 7H à 19H.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre l'installation d'un camion, les quatre places de stationnement situées rue de la Gendarmerie et les quatre places situées rue Pierre Semard (devant le Carré Molière) seront neutralisées lundi 13 février 2023 de 7H à 19H.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE _04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE O5 : L'entreprise LAPLANCHE DEMENAGEMEENT devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui- ci devra être affiché huit jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
LAPLANCHE DEMENAGEMENT
150B rue de Fontgrave
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 6 février 2023
Monsieur Jean-Michel GUALEAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).