Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 190620 02bis annexe padd saint montan compresse
PLU - Autres - Chapelle Saint Montan I2CB8C 19100321
unknown - presentation synthetique bp2018 commune
Acte - presentation simplifie bp2024
Arrêté - arrete reconnaissance catastrophe naturelle 2002 s
PLU - Autres - Ppri saint montan 20150128
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
Compte-Rendu - doc121120 008
Procès Verbal - doc230317
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - draga presentation communes st montan avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Déliberation - draga presentation communes st montan avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AN A
7 XX *
Présentation de la CC DRAGA
Conseil Municipal de St Montan
Mardi 6 avril 2021 Présentation du territoire de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche Partie 1 Ùù A7 draga 7 X © Larnas (241 habitants) 1 délégué* Gras (654 habitants) 2 délégués* Bidon (243 habitants) 1 délégué* Saint Martin d'Ardèche -———— (991 habitants) 2 délégués* Viviers (3787 habitants) 6 délégués* Saint Montan (1942 habitants) 4 délégués* ——— Bourg Saint Andéol (7278 habitants) 12 délégués* Saint Marcel d'Ardèche (2443 habitants) 4 délégués* —+ Saint Just d'Ardèche *délégués 2020-2026 (1721 habitants) 3 délégués* ➢19 300 habitants ➢9 communes ➢Superficie : 304,96 km² ➢Densité : environ 70 hab. / km² Présentation du territoire Ùù A7 draga 7 X © LLL LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Organe délibérant, 35 membres 1.4 vÉ Ne&5 & Pa =" LE BUREAU LES COMMISSIONS Organe exécutif, THÉMATIQUES 1 président et Préparent les décisions ses Vice-Présidents, & du conseil communautaire possibles conseillers délégués CONFÉRENCE DES MAIRES Organe consultatif, 9 maires Gouvernance ➢Une Présidente ➢Un Bureau Communautaire ➢Des commissions thématiques ➢Un Conseil Communautaire de 35 élus ➢Une Conférence des Maires communauté de communes
AR
D
4
Brigitte DUMARCHE
Vice-Présidente - Vie Sociale
Maire de Bidon
Vice-Présidente - Enfance
Jeunesse et Santé
Maire de Saint Just d'Ardèche
Françoise GONNET TABARDEL
Présidente de la CC DRAGA Christopl
Vice-Président
Développement Economique
Maire de Saint Montan
Maire de Bourg Saint Andéol
Jean-Paul CROIZIER
Vice-Président - Déchets et
Travaux
Maire de Gras
Jérôme LAURENT
Vice-Président - Finances:
Mutualisation et Communication
Maire de Saint Marcel
d'Ardèche
Vice Président
Tourisme
Maire de Larnas
Daniel
ARCHAMBAULT
Vice-Président
Politique de l'Eau
Adjoint à la mairie
de Saint Martin
d'Ardèche
Vice-Présidente - Urbanisme:
Habitat et Patrimoine
Maire de Viviers
Bureau Communautaire Commissions Rappel de la règle de désignation en commissions par les communes • 2 membres maximum par commune, pris parmi les conseillers municipaux ou communautaires, • Peut être porté à 3 membres pour les communes qui ont une opposition municipale Ressources
humaines
Commissions
Développement
économique
Habitat – Urbanisme
- Patrimoine
Mobilités
– Loi LOM
Politique de
l’eau
Déchets
Travaux
Enfance
Jeunesse
Vie sociale et
services
publics de
proximité
Santé
Finances
Mutualisation Compétences Compétences obligatoires • Aménagement de l’espace (dont PLUi) • Actions de développement économique (dont le tourisme géré par un EPIC) • Collecte et traitement des déchets ménagers • Aire d’accueil des gens du voyage • Assainissement ✓ SPANC ✓ Depuis 2018 : assainissement collectif, eaux usées • Eau potable • GEMAPI Compétences optionnelles • Politique du logement et du cadre de vie • Environnement d’intérêt communautaire • Action sociale d’intérêt communautaire • Création et gestion d’espace France Services Compétences supplémentaires • Sentiers pédestres, équestres et VTT • Culture et patrimoine • Infrastructures et réseaux • Eau pluviale • Electricité : renforcement et extension BT hors éclairage public • Gaz • Communications électroniques : réseau FTTH • Transport • Transport local spécifique • Transport scolaire (convention) • Agences postales • Financement du SDIS 07
Organisation des services (Schématique) Secrétariat général (1 agent) Accueil (1 agent) Direction générale des services Pôle administration générale (5 agents) Ressources humaines Finances Pôle développement territorial (5 agents) Développement économique Habitat Aménagement de l’espace Instruction du
droit des sols
Pôle Environnement
(12 agents)
Déchets
SPANC
AEP
Marchés publics
/ travaux
Informatique
Pôle EJ – Vie Sociale
(26 agents)
Petite enfance
Enfance
jeunesse
Agences
postales
France Services
Communication
(1 agent) BUDGET
A 7 x communauté 2 communes Dépenses réelles de fonctionnement
1Fagà,
|: Administration Dév Territ Envi Er Vanc 6 Jeunesse "M . Le , La V1 Genérale Vie Sociale QUELQUES DONNÉES CLÉS DU SERVICE 90 6 agents
en SUIVI A FLEtEe
NE Le (etc) GUN LEUTLS
de to ee FÉ impôts
Produit des HER
1 639 ES — nn 3%
visiteurs accueillis en Participations
Espace France Services reçues 6% |
à Saint Marcel d'Ardèche Dotation Globale
de fonctionnement
5%
Ressources Humaines -
Finances drag. BUDGET RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (ANNÉE 2019) 1% 41% l B Reprise sur provisions B Attenuation de charges B Vente de marchandises et produits finis M Taxes de séjour B Dotations CC DRAGA 700000 525000 350000 175000 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (ANNÉE 2019) CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL Office du Tourisme DRAGA • Un établissement Public à caractère Industriel et Commercial, chargé de la promotion touristique. • 4 antennes (Larnas, Viviers, Bourg-Saint-Andéol, Saint-Martin-d’Ardèche, 1 point info à Saint-Marcel d’Ardèche). • 15 agents • Budget de fonctionnement : 945 000 € • Dotation annuelle de la DRAGA de 527 500 € • Collecte taxe de séjour : en moyenne 200 000€ Point sur les projets en cours Année 2021 Partie 2 communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Habitat : -Nouveau dispositif d’amélioration de l’habitat 2021-2026 avec volet copropriétés : démarrage prévisionnel 4ème trimestre 2021 - Création du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) : démarrage janvier 2021 -Aire d’accueil des gens du voyage : arrêt du projet quartier Vinsas, recherche en cours de sites alternatifs DEVELOPPEMENT TERRITORIAL communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Programme Petites Villes de Demain : Accompagnement en ingénierie de projets pour les communes de Viviers et Bourg-Saint- Andéol / reconquête des centre-ville, appui au commerce... Déploiement de la fibre optique à l’habitant – projet ADN : Lancement des études confiées au groupement Axione – Bouygues Energies Services sur les communes de Viviers, Saint-Montan, Bourg-Saint-Andéol. Nœud de Raccordement Optique en cours d’arbitrage pour les communes de Saint-Martin, Saint-Marcel, Saint-Just DEVELOPPEMENT TERRITORIAL communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Urbanisme - PLUi – H : Finalisation prévisionnelle du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : 3ème trimestre 2021 - Modifications des PLU de St Just et St Martin - Révision de PLU de St Montan : débat PADD 2ème trimestre 2021 - Déclaration de projet EHPAD de Viviers à Bellieure - Déclaration de projet Groupe scolaire de St Marcel (sous réserve accord DDT) DEVELOPPEMENT TERRITORIAL communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Développement économique : - Extension de la zone d’activités de St Just : 2,4 ha - Etude de la Chambre d’Agriculture sur les enjeux agricoles à prendre en compte pour la création de nouvelle(s) zones d’activités. Plusieurs sites pressentis. - Requalification de la friche commerciale ex-Intermarché à Bourg-Saint- Andéol : Programme immobilier d’entreprises locatif . Relance des négociations. - 2ème boutique à l’essai à Saint-Marcel d’Ardèche (ouverture janvier 2021) - 5ème édition du salon de la création / reprise d’entreprises (sous réserve) DEVELOPPEMENT TERRITORIAL communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Petite Enfance: ✓Réalisation de la crèche intercommunale à Viviers : avril 2021 à avril 2022 ✓Etude de mode de gestion des structures accueil petite enfance Enfance Jeunesse : ✓Finalisation et démarrage de réalisation d’une structure accueil de loisirs à Viviers (ALPEV) – suite séisme du 11/11/2019 ✓Nouveau projet éducatif intercommunal : approbation 2ème trimestre 2021 PETITE ENFANCE – JEUNESSE – VIE SOCIALE communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Vie sociale et services publics de proximité : ✓Rapprochement organisation API et France Services ✓Construction du projet social de territoire ✓Dynamisation et coordination des services publics de proximité (liaisons API / France Services...) ✓Réflexion autour de l’offre de santé publique PETITE ENFANCE – JEUNESSE – VIE SOCIALE communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Gestion des déchets : ✓Mise en fonctionnement de la nouvelle déchèterie de Viviers et harmonisation du fonctionnement des déchèteries (ouverture : avril 2021) ✓Enjeux financiers liés à l’évolution de la TEOM, notamment en lien avec le centre de traitement et de valorisation du SYPP ✓Nécessité d’une communication renforcée Environnement communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Assainissement collectif : ✓Réalisation du schéma général d’assainissement et mise en place d’un plan d’investissement pluri annuel (rendu du schéma : 2022, puis PPI sur 10 ans) ✓Impact sur l’évolution des tarifs assainissement Eau potable : ✓ Finalisation de l’intégration de la ressource en eau de l’Ilette ✓Travail sur la gestion patrimoniale des ouvrages / plan d’investissements Environnement communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE ✓Rénovation de l’agence de Bourg Saint Andéol : février 2021 ✓Finalisation du projet de Maison Vélorando / bureau information de Larnas ✓Poursuite du rapprochement avec l’OTI Pont d’Arc Ardèche ✓Poursuite des actions de développement des mobilités douces : itinéraires cyclables (2 nouveaux), voie douce ViaRhôna/Saint Montan, produits itinérance sur deux jours ... ✓Accompagnement des professionnels – conséquences crise COVID Tourisme communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE Equipements culturels : ✓Réalisation du centre d’entrainement aux arts du cirque (chapelle St Joseph - BSA) : réalisation de mars 2021 à mars 2022 Culture communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE 2021 ✓ Accentuer notre présence sur le territoire notamment en développant les outils de communications (réseaux sociaux, site internet, journaux...) ✓ Accroître notre collaboration avec les communes en s’appuyant sur les actions existantes et en élaborant une solidarité communautaire (formations communications, achat de d’outils en commun etc...) ✓ Inscrire le rôle des communes et de la communauté de communes dans chacun de nos foyers par la création d’un guide de l’usager 2021-26 ✓ Travailler sur un plan de communication dans les domaines de compétence de la communauté de communes et ayant pour fil conducteur la protection de notre planète Communication communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE ✓Finances: Continuer à avoir une réflexion globale sur les prises de compétence et leurs incidences budgétaires Élaborer un plan fiscal en travail sur les bases fiscales, sur l’évolution de la TEOM et sur les différentes prises de compétences pour une évolution proportionnée aux services rendus à la population ✓ Mutualisation: Lancement des rencontres avec les communes en février pour élaborer un plan de mutualisation inscrivant la nécessité de travailler main dans la main et faisant réaliser des économies pour l’ensemble des communes. Finances - Mutualisation communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE ✓Prise ou non de compétence « mobilités » - avant le 31/03/2021 (Loi d’Orientation sur les Mobilités – dite loi LOM) ✓ Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : - Mise en œuvre d’une politique GEMAPI au-delà des actions des syndicats de rivières - instauration de la taxe GEMAPI ? ✓Extension de la compétence culture : Lecture publique ? Education Artistique et Culturelle ? Enseignement musical ? Extension – Prise de compétence communauté de communes PACTE DE GOUVERNANCE ✓Vers la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial ? ✓ Autres sujets ? Extension – Prise de compétence Perspectives - Débats Partie 3 ANNEXES
communauté de communes
11 02 2021
VUE D’ENSEMBLE
Budget principal
• Budget Principal
– Investissement = 6 904 600 €
– Fonctionnement = 11 573 000 €
communauté de communes
11 02 2021
BUDGET PRINCIPAL
La section de
fonctionnement #
Charges
Autres charges de financières Charges
gestion courante 50 000 exceptionnelles
2237 550 0,2% 2 000 19% 0,02%
_ Charges à
Opérations caractère général
OI 3105 150 805 000 27%
7%
Dépenses
imprévues
45 700
Atténuation de Charges de
produits personnel
3028 000 2299 600
V0 À 26% 20%
dr ra 394, 11 02 2021
Les dépenses de
fonctionnement par nature d
= Ve de communes 1F8gà.,
Reprises sur Autres produits
Opérations provision de gestion
d'ordre 110 000 courante
395 500 1% 27 000 produits des
3% services
494 300
Dotations, 4%
subventions et
participations
1577 100
14%
Produits exceptionnels
1 800
Impôts et taxes
8967 300
78%
11 02 2021
Les recettes de
fonctionnement par nature draga 7 Ven. ” Autres (SDIS, opérations non uiture Transport...) affectées Déchets 117 500 503 400 852 500 2595 950 1% 4% sn 22% Gemapi 7 70 200 Attribution de 1% compensation 2568 000 22% Eau et assainissement 117 100 1% Administration Enfance Jeunesse générale 1425 300 1335 500 12% 12% Communication 120 650 Action sociale et services de proximité Énergie et Aménagement Le 232 350 Sentiers nouvelles Dév écà- Habitat Espace 2% 77900 technologieg ourisme 262 850 158900 190600 0,1% 60500 883800 2% 1% 2% 0,1% 8% 11 02 2021 Les dépenses de fonctionnement par service
communauté de communes
11 02 2021
BUDGET PRINCIPAL
La section
d’investissement d
= Ve de communes 1F89,
Immobilisations
Subventions corporelles
‘ eee r Immobilisations
114 300 en
cours
2% 2583 200 37%
Immobilisations
incorporelles
101 650
2%
Déficit ZA
Emprunt et + +
dettes assimilées
237 000
3%
Opérations Opérations
patrimoniales . d'ordre
2751950 395 500
40% 6%
11 02 2021
Les dépenses
d’investissement par nature d
= Ve de communes 1F89,
Animation vie Enfance
Sentiers | |
342 000 locale Jeunesse ne Déchets
0 13 000 1571 100 44 200 5% ss
23%
Dév éco
358 500 Culture
7 1103
200
[e)
Habitat 16%
33 500
Aménagement Espace et
nouvelles technologies
216950 2% opérations
0
non affectées
Communication Administration (écritures
3 000 générale d'ordre)
65 900 3138950
1% 45%
11 02 2021
Les dépenses
d’investissement par service
2
dra Gé Es « 7 11 02 2021
PROGRAMME D’EQUIPEMENT
Dépenses Subventions FCTVA
Besoin de financement
(hors remboursement de
dette)
Principaux projets
Administration générale 35 000 € 5 200 € 29 800 € Matériel informatique et divers
Enfance jeunesse Vie sociale 1 560 000 € 936 000 € 246 800 € 377 200 € Crèche Viviers / éclairage skate park / locaux Alpev
Développement territorial 718 000 € 217 000 € 63 000 € 438 000 € voie cyclable / subventions habitat
et dév éco / électrification rurale /
Zones d'activité
Environnement 5 000 € 5 000 €
Divers 1 103 000 € 890 000 € 180 100 € 32 900 € Pôle Arts du Cirque
Total 3 421 000 € 2 043 000 € 495 100 € 882 900 € d
2 f Ve de communes 1F89,
Produit des
Autres immo cessions |
emprunts et financières d'immobilisation /7_ "Sens dettes assimilées A 000 134 440 805 000
668 910 2% 12%
10%
Subventions
d'investissement
2043 000
29%
Opérations
patrimoniales
Dotations (FCTVA ) 2751950
497 300 40%
7%
11 02 2021
Les recettes
d’investissement par nature
communauté de communes
11 02 2021
Budget annexe
ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
– Investissement = 736 300 €
– Exploitation = 892 000 €
Dépenses d’Equipement = 466 900 € sans report des RAR
Financement : autofinancement
Produit des services : 720 000 € (facturation de l’eau)
Annuité de la dette = 116 000 €
Remboursement au budget général = 114 000 €
communauté de communes
11 02 2021
Budget Annexe
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
– Investissement = 651 400€
– Exploitation = 795 000 €
Dépenses d’Equipement = 260 900 € sans report des RAR
Financement : autofinancement
Produit des services : 590 000 € (facturation de l’assainissement + PFAC)
Prime pour épuration : 60 000 €
Annuité de la dette = 283 000 €
Remboursement au budget général = 51 000 €