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Compte-Rendu - doc121120 008
Document publié le Dimanche 8 novembre 2020 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc121120 008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
L " CI COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
vs DU MARDI 08 NOVEMBRE 2020 Var
Le mardi 03 novembre 2020 à 19h30, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 30 octobre 2020, s'est réuni en séance publique à la Salle Associative de la Cité du Barrage, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 19
Présents : Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Marie CASAMATTA - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI
Présent(s) avec droit de vote : Michel DROUARD (procuration de Marion ARMAND) Mireille AUBERT (procuration de Elia LOUBET)
Jean-Claude MARTIN (procuration de Sébastien PETITJEAN)
Stéphanie ELDIN (procuration de Roland RIEU)
Excusé(s) : -
Madame Viviane PEYRARD est élue secrétaire de séance
Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.
Aucune remarque n’ayant été faite sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - FINANCES COMMUNALES
1. Subvention exceptionnelle — Bibliothèque Saint Montanaise
Allouer une subvention exceptionnelle de 289,97 euros à la Bibliothèque Saint Montanaise pour Pacquisition de mobilier.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Subvention exceptionnelle — Vélo Club Saint Montanais
Allouer une subvention exceptionnelle de 250 euros au Vélo Club Saint Montanais. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3. Service Technique
Acquisition d’un tracteur en remplacement du tracteur FENDT 280$ avec l’épareuse acheté par la Commune en 2002 auprès de SEDEC Ets COMTE (07400 Alba la Romaine) pour un montant total de 80 000 euros HT,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4. Service Technique
Acquisition d’une débroussailleuse pour le tracteur auprès de SEDEC Ets COMTE (07400 Alba la Romaine) pour un montant total de 24 500 euros HT,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09
Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr 5. Emprunt
Contraction d’un emprunt de 103 200 € auprès de Agco Finance SNC pour l’acquisition du tracteur et de la débroussailleuse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,
6. Personnel Communal
Indemnisation des frais de dépenses des agents dans le cadre de formations et réunions (avec convocation ou ordre de mission) dans les limites prévues par les arrêtés du 03 juillet 2006 et du 26 août 2008 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l’État, sur présentation des justificatifs. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,
7. Budget Communal - Décisions Modificatives n°1
Ajustement de comptes en section d’investissement et de fonctionnement. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
-_ BÂTIMENTS COMMUNAUX
1. Association Le Relais des Créateurs
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine publie communal à l'Association « Le Relais des Créateurs » pour leur activité d’ateliers — boutique artisanale de création.
Cette convention portera sur la mise à disposition d’un local de 58,20 m°, dénommé « Ancien
Secrétariat de Mairie — Rez-de-chaussée » situé dans le bâtiment communal sis Place du Poussiac,
sur la parcelle cadastrée A147, lequel immeuble fait partie du domaine public de la commune. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. La Fée Peaux'Fines
Mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal à « La Fée
Peaux Fines » pour son activité de fabrication d’accessoires en cuir.
Cette convention portera sur la mise à disposition d’un local de 22 m°, dénommé « Ancien Bureau du Maire — 1% étage » situé dans le bâtiment communal sis Place du Poussiac, sur la parcelle cadastrée AI47, lequel immeuble fait partie du domaine public de la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,
3. Logement La Calade
La Région Auvergne-Rhône-Alpes finance les projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire : services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti. dans le cadre du BONUS RELANCE. Remise en état du logement La Calade pour un montant total de 25 000 euros HT. Pour le financement de ces investissements, la Commune souhaite bénéficier de la subvention
maximale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
- DIVERS
1. Office National des Forêts (ONF)
Vente à l’amiable les bois provenant des travaux réalisés en forêt 2020 selon la procédure des Menus Produits Forestiers, en priorité à des affouagistes ou à d’autres habitants de la Commune, au prix de :
- 13 euros TTC, le stère vendu sur pied,
- 17 euros TTC, le stère vendu façonné, non empilé en forêt, - 20 euros TTC, le stère vendu façonné et empilé en forêt.
Présentation du programme de travaux patrimoniaux proposé par l'ONF pour l’exercice 2020 comprenant des travaux sylvicoles et des travaux d’infrastructures :
- Travaux sylvicoles : matérialisation des cloisonnements en vue de la coupe à réaliser sur la parcelle 21 pour un montant de 1 474,84 euros HT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Communauté de Communes DRAGA
La convention du groupement de commandes prévoit dans son article 5, que la commission d’appel d'offres du groupement est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative.
Compte tenu des délais liés à cette procédure de marché public, il est proposé d’adopter un avenant modifiant l’article 5 et rédigé de la façon suivante :
« La commission d’appel d’offres compétente est celle de la Communauté de Communes DRAGA, coordonnateur du groupement. »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h40.
La Secrétaire de Séance,
Viviane PEYRARD
Le 09 novembre 2020