Arrêté - 26 0407

Documents similaires

Arrêté - 24 0407

Arrêté - 26 0402

Arrêté - 26 0410

Arrêté - 26 0401

Arrêté - 26 0354

Arrêté - 26 0350

Arrêté - 26 0356

Arrêté - 26 0399

Arrêté - 26 0405

Arrêté - 26 0407 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0407)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 094-219400686-20263 341

DÉPARTEMENT LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ ARR 26P © 47 DGS029 DU

VAL-DE-MARNE Date transmission : . MAS al

Date réception : 3 4

VILLE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS029

Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur VEDRINES

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n° 7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Monsieur Baptiste VEDRINES, Conseiller Municipal

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter de ce jour, Monsieur Baptiste VEDRINES, Conseiller Municipal, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :

- A la vie étudiante

- A l'animation commerciale

ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Madame la Comptable publique

Monsieur Baptiste VEDRINES, Conseiller Municipal

Les agents concernés par son exécution.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Certifié Exécutoire par le Maire Le 3 1 MARS 20 Compte tenu de la réception en Préfecture Le Maire,

le

et de la publication le /

Le Maire (£ /

MICHEL DELECROIX

Pierre-Michel DELECROIX

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630- 77008 Melun Cedex- Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R421- 1 et R421-2 du Code de justice administrative d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaule — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Date de publication électronique 4 1 MARS 2026

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX