Acte - 23 0407

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Acte - 23 0407 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0407)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FIWJÇAISE

UBERTÉ - ÉGALiïÉ - FRATERNITÉ

2023 0364T

3^

u®

ACCES CHANTIER

Boulevard de Champigny

Du limism au 31/05/2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-EOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R,417-1, R.417-10 et suivants.

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

. Vu l'arrêté municipal DGS014 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint,

Vu l'arrêté n°2022-1903T,

Considérant qu'en raison d'un accès chantier pour la construction d'un immeuble exécutée par la société C.F.G domiciliée 22, rue de la Pointe - 91200 ATHIS MONS - il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Champigny, du 27 février 2023 au 31 mai 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Champigny, au droit du n°106, sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, 27 février 2023 au 31 mai 2024.

ARTICLE II : La circulation des piétons sera assurée sur la chaussée, boulevard de Champigny, au droit du n®106, par l'installation d'un cheminement piétons protégé, 27 février 2023 au 31 mai 2024.

ARTICLE III : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétréde, boulevard de Champigny, au droit du n®106, selon les besoins et l'avancement des travaux.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés) ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48hOO avant le début du chantier si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE VI : L'arrêté 2022-1903T est abrogé

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

• A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n® 8630 n 77008 Melun Cedex - Téléphone ; 01 60 56 66 30 n Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen fhttD://cltovens.telerecours,frV dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; • d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 SaInt-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentleuse administrative.

Certification exécutoire

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Fait en Mairi

Le vingt-da

Pour le l)we

Le Maiû^Adii

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCUUTION

Caractéristique : TEMPORAIRE

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Saint-Maur-des-Fossés,

îvrier deux mille vingt-trois,

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chel DELECROIX

Date de publication électronique ..

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Main de Salnt-Maur•Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX