Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 077 arrete dinterdiction de stationnement devant l
Arrêté - 185 Interdiction de stationner devant le 11 quai j
Arrêté - arrete interdiction de stationner devant les 8 et
Arrêté - Arrete dinterdiction du stationnement sur une plac
Arrêté - Arrete dinterdiction du stationnement sur une plac
Arrêté - Arrete dinterdiction de stationner devant le 11 pl
Arrêté - arrete interdiction stationner devant Mairie Quai
Arrêté - 074 Interdiction de stationnement devant le 18b ru
Arrêté - 109 Arrete reglementant le stationnement devant le
Arrêté - Arrete dinterdiction de la circulation et du stati
Arrêté - 077 arrete dinterdiction de stationnement devant les numeros 5 et 6 quai Jean Bart les 07 et 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 077 arrete dinterdiction de stationnement devant les numeros 5 et 6 quai Jean Bart les 07 et 13 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
———
SUR
MER
——
ARRETE
N°2024/ARR/R/PM/077
Portant
réglementation
du
stationnement
pendant
la durée
de
travaux
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'implantation
des
containers
par
SBAA,
devant
le 05
et le 06
Quai
Jean-Bart
- Binic
les
mardi
07
mai
et
lundi
13
mai
2024
de
07h00
à
13h00,
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
et
cycles
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
situées
devant
le 05
et 06,
Quai
Jean-Bart
-BINIC,
pour
le
besoin
de
l'implantation
des
containers
par
SBAA.
Article
2
: Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Ils
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veilleront
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
3
: La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
|
Le
19
avril
2024,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
:
re
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notfié et affiché, le
4 /ou/£ein
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRETE
N°2024/ARR/R/PM/077