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Arrêté - Arrete dinterdiction de stationner devant le 11 place de leglise ESM le 23.01.2023 de 13h a 17h00
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction de stationner devant le 11 place de leglise ESM le 23.01.2023 de 13h a 17h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINICÆTABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/007
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la durée
de
livraison
de
matériaux
de
construction
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
rénovation
d’une
maison,
effectués
par
M.
Thomas
BOSSAERT,
au
11
Place
de
l'Eglise
—
ETABLES
SUR
MER,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
sur
deux
places
de
stationnement,
au
droit
d’une
opération
de
livraison
de
matériaux
de
construction
au
11,
place
de
l'Eglise
— ETABLES
SUR
MER,
le lundi
23
janvier
2023,
de
13h00
à 17h00.
Article
2
: M.
Thomas
BOSSAERT
affichera
le présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
|| mettra
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
ÿ compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Il sera
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
5
: M.
Thomas
BOSSAERT,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
M.
Thomas
BOSSAERT.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
20
janvier
2023,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/007