Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.01.12.28 modification plan de financement gau
Déliberation - dl 2024 38 financement renovation cour ecole 647
Déliberation - dl 2024 30 modification du plan de financement n 2
Déliberation - de 42 2022 financement cadastre 1845 465
Acte - 99 de 29 2022 financement numerisation actes 403
Déliberation - de 40 2022 financement restauration eglise san roc
Déliberation - 20 2022 maj financement casa medicale suciale 419
Déliberation - 15 2022 financement mur renfort route campatile 41
Déliberation - de 48 2022 financement installation fourniture sur
Déliberation - de 43 2022 financement modif reservation st michel
Déliberation - 04 2022 modification plan financement picchichetu 420
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2022 modification plan financement picchichetu 420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE DE
MURATO
D E P A R T E M E N T
D E LA H A U T E - C O R S E
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération
№04/2022
Date de la convocation
Date d'affichage
Date de publication
17/01/2022
17/01/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 21 JANVIER 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux, le Vingt et Un Janvier à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine.
ABSENTS : Mme FLORI Céline, M. LAFFOND Alain, M. MAZZONI Pierre- Ange, M. MURATI Lucas.
REPRESENTES : M. CLEMENTI Albert représenté par M. FLORI Claude, M. COPPI Jacques représenté par M. ANTONI Francis,
M. LECCIA Lucien représenté par M. FLORI Claude,
Le quorum étant atteint, Monsieur LUCCHETTI Sébastien a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Nb de Conseillers afférents au CM
Nb de Conseillers en exercice
Nb de Conseillers présents
Nb de Conseillers représentés
Quorum
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
15
15
8
3
5
02B-212001721-20220121-04 2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2022
Publication : 27/01/2022
Création d'une voie de désenclavement au lieu-dit Piccichetu - Modification du plan de financement
Monsieur le Maire expose au Conseil
Dans sa séance du 02 Avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement suivant concernant la création d'une voie de désenclavement au lieu-dit Piccichetu :
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse (Fonds de Solidarité Territoriale) 308 ooo e
Part communale (HT) 132 ooo e
TOTAL HT 440 000 €
Part communale (TVA) 42 177 €
TOTAL TTC 482 177 €
Par arrêté du 06/12/2021, la Collectivité de Corse a octroyé une subvention d'un montant de 308 0006 représentant 70% de la dépense subventionnable HT. Il est proposé de solliciter une aide complémentaire auprès de l'Etat et de modifier le plan de financement comme suit :
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse (Fonds de Solidarité Territoriale) 70% 308 ooo e
Etat 20% 88 000 €
Part communale (HT) 10% 44 000 €
TOTAL HT 440 000 €
Part communale (TVA) 42 177 €
TOTAL TTC 482 177 €
Conformément aux dispositions de l'article LA 11-10 Code Général des Collectivités Territoriales an vu du caractère d'intérêt
général d'une telle opération. LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
DECIDE
Pour : 11 Contre Abstentions
0 D'APPROUVER la modification du plan de financement ci-dessus exposé concernant la création d'une voie de
désenclavement au lieu-dit Piccichetu.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Claude FLORI
Le Maire
M. Claude FLORI