Déliberation - 2021.01.12.28 modification plan de financement gaudin 1

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Déliberation - 2021.01.12.28 modification plan de financement gaudin 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.12.28 modification plan de financement gaudin 1)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, 2021/DEC/01/28 Page 1 sur 4

Objet : Optimisation et modification du plan de financement relatif à

l’opération Création d’un pôle petit enfance à Gaudin

Date de la convocation : vendredi 10 décembre 2021

Date d’affichage de la convocation : vendredi 10 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 17 décembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 14

Nombre de membres présents : 28

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur TATTI François ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin

Ont donné pouvoir :

Monsieur Gilles SIMEONI à Monsieur Pierre SAVELLI

Monsieur De ZERBI Lisandru à Monsieur François FABIANI ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame Françoise FILIPPI ;

Monsieur DEL MORO Alain à Madame Mattea LACAVE ;

Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur Paul TIERI ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur Paul TIERI ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame Jéromine VIVARELLI MARI ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur Jean Joseph MASSONI ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du vendredi 17 décembre 20212021/DEC/01/28 Page 2 sur 4

Le conseil municipal,

Vu la délibération de notre collectivité n°2019/JUIL/01/23 en date du 23 juillet 2019 portant approbation d’un plan de financement relatif aux dépenses d’amélioration de la performance énergétique de l’Ecole Gaudin ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2016/NOV/01/08 en date du 8 novembre 2016 relative au PRQAD : approbation de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec l’ANRU ;

Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 14 décembre 2021 ;

Considérant que dans le cadre du PRQAD, la Ville de Bastia, qui a conventionné avec l’ANRU et ses partenaires, a décidé de mettre en œuvre un projet visant la restructuration urbaine, la redynamisation économique et la cohésion sociale sur le Centre Ancien ;

Considérant que l’opération de restructuration de l’école Gaudin et la création d’un pôle petite enfance (EQ4) ont été intégrées à ce PRQAD ;

Considérant que malgré la valeur patrimoniale certaine du bâtiment, il convient de reconnaître que les locaux vétustes présentent un certain nombre de dysfonctionnements techniques : mauvaise isolation thermique et phonique, accès peu sécurisé, accessibilité et circulation PMR défaillante…

Considérant que cette opération de restructuration de l’école, permettra de lui redonner une place prépondérante dans le quartier, de repenser à une organisation fonctionnelle des locaux, d’entreprendre des travaux et de redonner au bâtiment une vocation plus large, liée à la petite enfance ;

Considérant que le nouveau « pôle enfance » moderne, ouvert et innovant participera pleinement à la mise en valeur du patrimoine et à la mixité des fonctions urbaines sur le site, mais jouera également un rôle majeur en termes de revitalisation du quartier, de bien vivre et de cohésion sociale ;

Considérant que ces locaux dédiés à la petite enfance accueilleront la crèche de la Ciucciarella, logée provisoirement à la citadelle ;

Considérant que l’opération de requalification de l’école Gaudin et de création d’un pôle petite enfance fait l’objet des plans de financement prévisionnels suivants, validés respectivement par des délibérations en date du 08 novembre 2016 et du 23 juillet 2019 :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €

Requalification de

l’école Gaudin et

Création d’un pôle

petite enfance (hors

dépenses

d’amélioration de la

performance

énergétique)

4 500 000.00 € CdC (40 %) 1 800 000.00 €

ANRU (22,22 %) 1 000 000.00 €

Etat - DPV (6.22 %) 280 000.00 €

CAF (4.44 %) 200 000.00 €

Ville de Bastia (27.12

%)

1 220 000.00 €

Total Dépenses 4 500 000.00 € Total Recettes 4 500 000.00 €

Dépenses Recettes2021/DEC/01/28 Page 3 sur 4

Considérant que comme convenu par la convention PRQAD, l’opération sera en partie financée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre du dispositif plan crèche ;

Considérant que cependant, celle-ci, après calcul, a informé la Ville qu’elle lui attribuera une subvention d’un montant supérieur à celui initialement prévu à savoir 272 500 €.

Considérant qu’afin de pouvoir verser la subvention prévue par la convention PRQAD, la CAF nous demande de valider un plan de financement uniquement dédié au pôle petit enfance ;

Considérant que d’agissant d’une opération globale incluant l’école et la crèche, il n’y a pas de dépenses propres à cette dernière ;

Considérant qu’il s’agit du même bâtiment qui abritera les deux entités ;

Considérant qu’une clé de répartition prenant en compte le nombre de m2 affectés à l’école et à la crèche a été calculée ;

Considérant que sur 1699 m2, 318 m2 sont dédiés à la crèche, représentant 18.70% de la surface totale du bâtiment ;

Considérant le coût estimatif de l’opération Création d’un pôle petit enfance à hauteur de 843 832 € HT (hors dépenses d’amélioration de la performance énergétique financées à hauteur de 60% dans le cadre du FEDER et hors dépenses de maîtrise d’œuvre - financées à hauteur de 70% par l’état dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2016).

Après avoir entendu le rapport de Jean Joseph Massoni,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.

Article 1 :

- Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €

Requalification de

l’école Gaudin et

Création d’un pôle

petite enfance (hors

dépenses

d’amélioration de la

performance

énergétique)

4 500 000.00 € CdC 1 800 000.00 €

ANRU 1 000 000.00 €

Etat - DPV 280 000.00 €

CAF 272 500.00 €

Ville de Bastia 1 147 500.00€

Total Dépenses 4 500 000.00 € Total Recettes 4 500 000.00 €

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en € Des travaux de

rénovation permettant

de réduire les

consommations

énergétiques

784 231.19 € ITI Axe 4 OT 4 (60 %) 470 538.71 €

Ville (40 %) 313 692.48 €

Total Dépenses 784 231.19 € Total Recettes 784 231.19 €2021/DEC/01/28 Page 4 sur 4

Article 2 :

- Approuve le plan de financement suivant relatif à l’opération Création d’un pôle petit enfance à Gaudin :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €

Création d’un pôle

petite enfance à Gaudin

(hors dépenses

d’amélioration de la

performance

Energétique et hors

MOE)

843 832.00 € CdC 336 960.00 €

ANRU 187 200.00 €

CAF 272 500.00 €

Ville de Bastia 47 172.00 €

Total Dépenses 843 832.00 € Total Recettes 843 832.00 €

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI Date : 28/12/2021

Qualité : MAIRE