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Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 09/04/2018
L’an deux mil dix-huit le 09 avril à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
Convocation du 02/04/2018
Secrétaire de séance : Roland NEUVILLE
Etaient présents : M. PIOT, CHOISY, GRAIN, DARAIGNES, LE BERRE, CAZENAVE, NEUVILLE, GROUSSARD, CHATAIGNER, Mme VINCENT
Absents excusés: Mmes BEAUNE, KUMBHAR, M. LACOSSE
DELIBERATION 106/2018 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de la commission des finances, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement :
Dépenses et recettes d’investissement :
DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement : 544 407,34 544 407,34 Section d’investissement : 245 861,93 245 861,93
TOTAL 790 269,27 790 269,27
Le conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif 2018,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif 2018 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement : 544 407,34 544 407,34 Section d’investissement : 245 861,93 245 861,93
TOTAL 790 269,27 790 269,27
Monsieur le Maire liste les travaux à effectuer ou effectuée en 2018 :
Enduit et toiture, installation d’un robinet extérieur, et effectuer une tranchée d’évacuation des eaux pour la guinguette, prévoir d’installer des prises électriques supplémentaires à la salle des fêtes. Créer un wc handicapés à l’extérieur, consolider la pierre de voûte à l’Eglise, changer la porte de la remise des tables à la salle des fêtes. Achat de panneaux de signalisation. DELIBERATION N°107/2018 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition communaux. Il rappelle le montant des taux de 2017 et informe du montant des bases d’imposition prévisionnelles 2018. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taux pour l’année 2018
Libellés Taux
d’imposition
2017
Bases
d’imposition
prévisionnelle
2018
Taux votés
En 2018
Produit
attendu
Taxe d’habitation 14.92 % 592 000 14.92 % 88 326 € Taxe foncière
(bâti)
20.20 % 392 400 20.20 % 79 265 €
Taxe foncière
(non bâti)
40.50 % 27 200 40.50% 11 016€
Produit attendu 178 607 €
DELIBERATION N° 109/2018 : AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE LA COUR DE L’ECOLE ET DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’amortir les frais relatifs aux travaux de la cour de l’école et de la salle des fêtes.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’amortir les travaux de la cour de l’école et de la salle des fêtes sur 15 ans. Il sera donc prévu d’amortir 1249 € aux budgets à partir de 2018 et ce pendant 15 ans.
TRAVAUX 2018 : Monsieur le Maire propose de reporter ce sujet car trop de travaux sont prévus et tous les devis ne sont pas arrivés. Il propose à la commission de se réunir le mardi 24/04 à 19 h. Une réunion concernant les réservations de la salle des fêtes est également prévue le lundi 23/04 à 18 H. Une convocation sera adressée aux associations concernées.