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Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 01 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 08/01/2018
L’an deux mil dix-huit le 08 janvier à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
Convocation du 02/01/2018
Secrétaire de séance : M. DARAIGNES
Etaient présents : M. PIOT, GRAIN, CHOISY, DARAIGNES, LACOSSE, NEUVILLE, CAZENAVE LE BERRE, GROUSSARD, CHATAIGNER Mme KUMBHAR
Absentes excusées : Mmes VINCENT, BEAUNE,
DELIBERATION N° 90 /2018 : AVENANT N°1 AUX TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES D’ELECTRICITE POUR LES TRAVAUX DE MAIRIE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de chantier, il a été constaté que des travaux supplémentaires étaient nécessaires Pour ce faire et en concertation avec le Maître d’œuvre, il est proposé de réaliser les travaux : .
Vu le devis correspondant à l’avenant cité en objet daté du 20/03/2017 et présenté par l’entreprise EURL CABANAT pour un montant de 1 237.42 € HT soit 1 484.90 € TTC,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents, d’accepter cet avenant pour un montant de 1 484.90 € TTC.
DELIBERATION N°91/2018 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAVC 2018
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de voirie sur la commune d’Espiet, il propose de faire réaliser un bicouche sur les voies Route de Camiac , route de Cournelon, et route de La Grangeotte Le Montant des travaux HT est de 26 500.50 €
Le Montant des travaux TTC est de 31 800.60 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAVC 2018 à raison de 35 %*1.33 du montant HT des travaux soit 12335.98 €
La commune s’engage à payer la part restant à sa charge
Le projet sera financé comme suit :
Subvention FDAVC : 12 335.98
Autofinancement : 19464.62 DELIBERATION N°92/2018 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de voirie sur la commune d’Espiet, il propose de faire réaliser un bicouche sur les voies Route de Camiac , route de Cournelon, et route de La Grangeotte Le Montant des travaux HT est de 26 500.50 €
Le Montant des travaux TTC est de 31 800.60 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
De solliciter une subvention au titre de la DETR 2018
Le projet sera financé comme suit :
Subvention DETR : 6 625.12 €
Subvention FDAVC : 12 335.98 €
Autofinancement : 12839.50 €
DELIBERATION N°93/2018 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES RENTREE DE SEPTEMBRE 2018
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant les résultats du sondage effectué auprès des familles des écoles du RPI, Vu l’avis favorable du Conseil d’école en date du 30/11/2017 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours d’école ;
Considérant que pour l’intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les deux écoles « maternelle et élémentaire »
Pour ces raisons, il est nécessaire d’harmoniser les horaires des deux écoles citées et revenir à la semaine de 4 jours d’enseignement dès la rentrée de septembre 2018
Le Conseil municipal décide à l’unanimité que le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours sera remis en place dès la rentrée 2018.
Les horaires seront donc pour l’école élémentaire d’Espiet : 8 h 45/12 h 15 – 13 h 45/16 h 15 REVISION DU PLU
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de lancer la procédure de révision du PLU afin de mettre à jour celui-ci. Il précise que la compétence relève de la CALI mais que la commune reste décisionnaire. Il demandera au service urbanisme de la CALI de préciser les démarches à entamer.
VŒUX DU MAIRE ET DEPART A LA RETRAITE DE MME CHOISY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les vœux auront lieu vendredi 12 janvier et qu’à cette occasion il remettra à Mme CHOISY un cadeau, un bouquet et le diplôme de médaille d’honneur départementale et communale échelon vermeil.
QUESTIONS DIVERSES
Mme KUMBHAR informe que la sortie de son habitation qui se trouve en bordure de la RD 936 est très dangereuse et demande s’il n’est pas possible d’aménager cet accès. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une départementale et que la commune ne peut rien décider. Il faut se rapprocher des services du Conseil départemental.