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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 08 RAA special DDFIP CFP 12 avril
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 08 RAA special DDFIP CFP 12 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-04013
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2021-04-06-00003 - DDFIP_CFP_Ouverture au public à partir 12 avril 2021
(3 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2021-04-06-00003
DDFIP_CFP_Ouverture au public à partir 12 avril
2021
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-06-00003 - DDFIP_CFP_Ouverture au public à partir 12 avril 2021 3 Direction départementale
des Finances publiques d’Indre-et-Loire
94, boulevard Béranger
CS 33228
37032 TOURS CEDEX 1
Arrêté relatif à l’ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire
Le Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre- et-Loire,
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la Direction départementale des Finances publiques du département d’Indre-et- Loire sont ouverts au public du lundi au vendredi inclus, selon les modalités horaires présentées en annexe.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 12 avril 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 6 avril 2021
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques
Thierry POURQUIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-06-00003 - DDFIP_CFP_Ouverture au public à partir 12 avril 2021 4 Annexe
Horaires d'ouverture au public des Centres des Finances publiques d'Indre-et-Loire en vigueur au 12 avril 2021
Adresse Service Horaires d'ouverture
Amboise - 20 place Richelieu Service des impôts des entreprises (SIE) d'Amboise du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 et de 13h30 à 16h00
uniquement sur rendez-vous
Château-Renault - 113 rue de la
République Trésorerie de Château-Renault
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous, et
du lundi au jeudi, de 13h30 à 16h00
uniquement sur rendez-vous
Chinon - boulevard Paul-Louis
Courier
Service des impôts des particuliers
(SIP) de Chinon
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Service de gestion comptable (SGC)
de Chinon
Joué-lès-Tours - 4 avenue Victor
Hugo Trésorerie de Joué-lès-Tours
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Langeais - 5 place du 14 Juillet Trésorerie de Langeais
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Loches - 12 avenue des Bas Clos
Service des impôts des particuliers
(SIP) de Loches
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Service de gestion comptable (SGC)
de Loches
Neuillé-Pont-Pierre - 19 avenue du
Général de Gaulle Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Tours - 94 boulevard Béranger Direction départementale des Finances publiques d’Indre-et-Loire
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Tours - 40 rue Edouard Vaillant Service des impôts des entreprises (SIE) de Tours du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à 16h00
uniquement sur rendez-vous
Service des impôts des particuliers
(SIP) de Tours
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous Service départemental des impôts fonciers (SDIF)
Paierie départementale d'Indre-et-
Loire
Trésorerie amendes
Trésorerie hospitalière
Trésorerie de Tours Ville et
Métropole
2/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-06-00003 - DDFIP_CFP_Ouverture au public à partir 12 avril 2021 5 Adresse Service Horaires d'ouverture
Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement (SPFE) de Tours
1 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Fermé à partir de 12h00 chaque
dernier jour ouvré du mois, à
l’exception du dernier jour ouvré
de l’année.
Service de la publicité foncière (SPF)
de Tours 2
Service de la publicité foncière (SPF)
de Tours 3
Service de la publicité foncière (SPF)
de Tours 4
Vouvray - 12 bis rue Rabelais Trésorerie de Vouvray
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-06-00003 - DDFIP_CFP_Ouverture au public à partir 12 avril 2021 6