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Arrêté - 2024 SJ 075 Mainlevee 10 rue Puits du Saumon
Arrêté - 2025 SJ 048 Mainlevee 12 RUE DES AMBANS
Arrêté - 2025 SJ 049 Mainlevee 14 RUE DES AMBANS
Arrêté - 2025 SJ 037 MAINLEVEE MISE EN SECURITE 12 RUE LAGA
Arrêté - 2025 SJ 050 Mainlevee PARTIELLE 16 RUE DES CORNIER
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Arrêté - 2025 SJ 007 ARRETE DU MAIRE POLICE CIRCULATION COR
Arrêté - 2025 SJ 044 Mainlevee 4 et 5 Place des Laitiers M.LAHANA
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 SJ 044 Mainlevee 4 et 5 Place des Laitiers M.LAHANA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
, RFÇU EN PREFECTURE I
le 22/66/2825
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
EC?
ge ARRETE DE MAINLEVEE
www.agen.fr
DU 13 AOÛT 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique, Assurances, Assemblées
N° 2025-SJ-044
Nomenclature : 6.1.1
OBJET : ARRETE DE MAINLEVEE - PROCEDURE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE — 4 ET 5 PLACE DES LAITIERS A AGEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2213-
24,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.511-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants,
VU l'arrêté n° 2025 SJ 011 du Maire de la Ville d'Agen en date du 13 mars 2025 portant mise en sécurité des immeubles situés 4 et 5 place des Laitiers à Agen - Prorogation des délais,
VU le rapport d'expertise en date du 31 octobre 2023 établi par Monsieur Francis LAGUIAN, expert près de la Cour Administrative d'appel de Bordeaux, désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux,
VU le diagnostic pathologique réalisé sur le mur en colombage mitoyen aux immeubles objets de la mise en sécurité, réalisé par l'entreprise GINGER CEBTP le 22 décembre 2023,
VU l'attestation établie par le bureau d'étude structure ZANI INGENIERIE BETON, représenté par Monsieur Thierry VALCARENGHI, en date du 17 juillet 2025, attestant de la bonne réalisation des mesures de mise en sécurité des immeubles,
CONSIDERANT la visite sur site des services municipaux constatant la réalisation desdites mesures,
CONSIDERANT que les mesures de mise en sécurité réalisées sont conformes aux prescriptions édictées par l'arrêté n° 2025 SJ 011 et réalisées dans le respect des règles de l’art et de la règlementation en vigueur, , RFÇU EN PREFECTURE
le 22/68/2825
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9 _RE- 04-20 SES DRE GLS USES Et
ARRÊTE
ARTICLE ÎER
Le présent arrêté prononce la mainlevée de la procédure de mise en sécurité édictée par
l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n° 2025 SJ 011 en date du 13 mars 2025, portant sur les immeubles situés 4 et 5 Place des Laitiers à Agen (47).
ARTICLE 2
L'interdiction d'usage et d'occupation des locaux est levée à compter de la notification du présent arrêté sous réserve du respect de la règlementation relative aux établissements recevant du public (ERP) en vigueur, notamment en matière de sécurité (hors procédure de mise en sécurité).
ARTICLE 3
Après réalisation d'un diagnostic portant sur la sécurité et la solidité des immeubles, les
travaux réalisés ont consisté en la mise en sécurité des immeubles par les travaux suivants :
- Dépose de toutes les cloisons non porteuses à chaque niveau
- Mise en place de tours d'étaiement sous l'ensemble des planchers et poutres en bois,
des caves jusque sous les charpentes
- _Dépose de l'ensemble du mur colombage défectueux
- Réalisation des micropieux et têtes des micropieux, dans les caves, de part et d'autre des nouveaux murs à réaliser et sous les cornières
- Réalisation des longrines en béton armé sur les têtes des micropieux - Réalisation de la bâtisse du double mur en agglos coupe-feu 2 heures - Réalisation des chainages horizontaux, des poteaux et des sommiers, support des poutres bois des planchers conservés, en béton armé. Ces ouvrages sont réalisés sur toute la hauteur du double mur, sous la couverture
- Réalisation du plancher hourdi de la cave de l’ancien « Glacier » au 4 de la place des Laitiers.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires concernés.
Le présent arrêté sera également communiqué au Président de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale compétent en matière d'habitat,
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville d'Agen
-__ Transmis au représentant de l'Etat dans le Département PS es ds rh
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le 22/66/2825
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