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Arrêté - 2025 SJ 058 Mainlevee 28 rue des Charretiers
Arrêté - 2024 SJ 075 Mainlevee 10 rue Puits du Saumon
Arrêté - 2025 SJ 048 Mainlevee 12 RUE DES AMBANS
Arrêté - 2025 SJ 049 Mainlevee 14 RUE DES AMBANS
Arrêté - 2025 SJ 037 MAINLEVEE MISE EN SECURITE 12 RUE LAGA
Arrêté - 2025 SJ 050 Mainlevee PARTIELLE 16 RUE DES CORNIER
Arrêté - 2025 SJ 013 ARRETE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE P
Arrêté - 2025 SJ 045 Mainlevee 3 Place des Laitiers SCI MNS co
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 SJ 045 Mainlevee 3 Place des Laitiers SCI MNS co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
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le 22/68/2025
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49 AR 07-2000 GE 2 SE NE LEE d2E SJ 04
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE DE MAINLEVEE
www.agen.fr
DU 13 AOÛT 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique, Assurances, Assemblées
N° 2025-SJ-045
Nomenclature : 6.1.1
OBJET : ARRETE DE MAINLEVEE - PROCEDURE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE — 3 PLACE DES LAITIERS À AGEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2213-
24,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.511-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants,
VU l'arrêté n° 2025 SJ 012 du Maire de la Ville d'Agen en date du 13 mars 2025 portant mise en sécurité de l'immeuble situé 3 place des Laitiers à Agen - Prorogation des délais,
VU le rapport d'expertise en date du 31 octobre 2023 établi par Monsieur Francis LAGUIAN, expert près de la Cour Administrative d'appel de Bordeaux, désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux,
VU le diagnostic pathologique réalisé sur le mur en colombage mitoyen à l'immeuble objet de la mise en sécurité, réalisé par l'entreprise GINGER CEBTP le 22 décembre 2023,
VU l'attestation établie par le bureau d'étude structure ZANI INGENIERIE BETON, représenté par Monsieur Thierry VALCARENGHI, en date du 17 juillet 2025, attestant de la bonne réalisation des mesures de mise en sécurité du l'immeuble,
CONSIDERANT la visite sur site des services municipaux constatant la réalisation desdites mesures,
CONSIDERANT que les mesures de mise en sécurité réalisées sont conformes aux prescriptions édictées par l'arrêté n° 2025 SJ 012 et réalisées dans le respect des règles de l’art et de la règlementation en vigueur, ; RFQGU EN PREFECTURE
le 22/68/2825
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ARRÊTE
ARTICLE ÎER
Le présent arrêté prononce la mainlevée de la procédure de mise en sécurité édictée par
l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n° 2025 SJ 012 en date du 13 mars 2025, portant sur l'immeuble situé 3 Place des Laiïtiers à Agen (47).
ARTICLE 2
L'interdiction d'usage et d'occupation des locaux est levée à compter de la notification du
présent arrêté sous réserve du respect des règlementations relatives aux établissements
recevant du public (ERP), à la sécurité (hors procédure de mise en sécurité} et à l'habitat.
ARTICLE 3
Après réalisation d'un diagnostic portant sur la sécurité et la solidité de l'immeuble, les travaux
réalisés ont consisté en la mise en sécurité de l'immeuble par les travaux suivants :
- _Dépose de toutes les cloisons non porteuses à chaque niveau
- Mise en place de tours d'étaiement sous l'ensemble des planchers et poutres en bois,
des caves jusque sous les charpentes
- Mise en œuvre des profilés métallique HEA et IPE sous les planchers bois des
cornières
-__Dépose de l'ensemble du mur colombage défectueux
- Réalisation des micropieux et têtes des micropieux, dans les caves, de part et d'autre
des nouveaux murs à réaliser et sous les cornières
- Réalisation des longrines en béton armé sur les têtes des micropieux - Réalisation de la bâtisse du double mur en agglos coupe-feu 2 heures - Réalisation des chainages horizontaux, des poteaux et des sommiers, support des poutres bois des planchers conservés, en béton armé. Ces ouvrages sont réalisés sur toute la hauteur du double mur, sous la couverture
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires concernés.
Le présent arrêté sera également communiqué au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d'habitat,
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville d'Agen
-__ Transmis au représentant de l'Etat dans le Département LA
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