Procès Verbal - 0+PVCM+2024+02+ +19+02+

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Procès Verbal - 0+PVCM+2024+02+ +19+02+ Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Lavernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2024+02+ +19+02+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 19/02/2024

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Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT

Commune de LAVERNAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 19 février 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf février deux mil vingt-quatre sur la convocation du Maire en date du quatorze février deux mil vingt-quatre.

Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr PELOT Alain, Mr PUIG Laurent, Mme ROUGEOT Emilie, Mr SEVY Bruno, Mr STIRNEMANN Claude.

Absente excusée : Mme VIPREY Delphine

Absente : Mme BORDAS Stéphanie

Pouvoir de Mme VIPREY Delphine à Mr PELOT Alain.

Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt-deux janvier deux mil vingt-quatre ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour initial l’encaissement d’un chèque de l’assurance Groupama ; cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1- Devis pour la réalisation des travaux forestiers 2024

2- Devis pour la rénovation du hall de la mairie et la montée d’escalier 3- Devis enfouissement réseaux secs chemin du Salou

4- Contrat de prestation pour destruction de nids de guêpes et de frelons de l’entreprise « le guêpier »

5- Elections municipales partielles des 17 et 24 mars 2024

6- Demande de subvention « Association Fontenelles Cheval »

7- Encaissement d’un chèque de Groupama

8- Questions diverses

1- Devis pour la réalisation des travaux forestiers 2024 (2024-02-03)

Lors de la précédente séance du conseil en présence de Monsieur Samuel Hugues de l’O.N.F., la liste des parcelles concernées a été définie comme suit : 1r, 3ar, 1ur, 13ar, 15r, 17r.

Le devis établi sur ces bases présente un montant de 7 507,79 € hors taxes soit 8 258,57 € TTC.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter le devis pour la réalisation des travaux forestiers 2024 de l’ONF, d’un montant de 7 509,79 € HT soit 8 258,57 € TTC et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

2- Devis pour la rénovation du hall de la mairie et la montée d’escalier (2024-02-04)

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que la montée de l’escalier de l’appartement 2A place du Breuil est à rhabiller.

Une seule entreprise a répondu à la consultation, Placo peinture finition, entreprise gérée par M. Laurent Puig, pour un montant de 1 823 € HT soit 2 187,60 € TTC.Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 19/02/2024

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M. Laurent PUIG ayant quitté la séance, le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents la réalisation de ces travaux de 25 m² d’habillage placoplâtre et la peinture du plafond du hall par l’entreprise Placo peinture finition pour un montant de 1 823,00 € HT soit 2 187,60 € TTC et autorise M. le Maire à signer le devis se rapportant à ces travaux de réfection. Cette dépense sera inscrite au budget 2024.

3- Devis enfouissement réseaux secs chemin du Salou (2024-02-05)

L’entreprise SOBECA nous a transmis son devis pour l’enfouissement des réseaux secs de téléphone et éclairage public.

Son montant s’élève à 18 418 € hors taxes soit 22 101,60 € TTC.

Bruno Sévy demande si nous bénéficions de subvention pour ce projet. Monsieur le Maire répond par la négative, cette réalisation étant d’ordre strictement communal. Par contre la réalisation de ces travaux concomitamment avec ceux de la rue du Bochet permet d’éviter des frais spécifiques de génie civil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité la réalisation des travaux pour l’enfouissement des réseaux secs de téléphone et éclairage public par l’entreprise SOBECA pour un montant de 18 418,00 € HT soit 22 101,60 € TTC et autorise M. le Maire à signer le devis se rapportant à ces travaux de réfection. Cette dépense sera inscrite au budget 2024.

4- Contrat de prestation pour destruction de nids de guêpes et de frelons de l’entreprise « le guêpier » (2024-02-06)

Cette entreprise dont le siège social est à Saint-Vit, se propose d’accompagner les collectivités territoriales (de même que les particuliers et les entreprises) pour leur apporter des conseils, une expertise et une assistance pratique dans le cadre de la destruction de nids d’hyménoptères dont elles ont besoin.

En résumé, la signature par la commune d’un contrat annuel dont le coût est fixé à 739,70 € HT soit 887,64 € TTC. Ce contrat permettrait également aux habitants intéressés de bénéficier d’une réduction de 10 € sur la signature d’un contrat individuel avec cette entreprise.

Les membres du Conseil municipal s’accordent sur le fait que la proposition est relativement coûteuse pour la commune, qu’elle n’apporte qu’un faible avantage à la population et qu’il n’y a pas eu d’expression de ce type de besoin.

Après délibération, le Conseil municipal ne souhaite pas, à l’unanimité, donner suite à cette proposition.

5- Elections municipales partielles des 17 et 24 mars 2024

Dans la perspective de ces élections, Monsieur le maire demande aux conseillers d’indiquer leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote.

Un planning des présences est établi pour les deux dates.

Monsieur le Maire rappelle que si le premier tour de cette élection rassemble cinq candidats et qu’ils sont tous élus, un second tour ne sera pas nécessaire. Par contre, dans le cas contraire, des nouveaux candidats pourront se déclarer entre le premier et le second tour.

Monsieur le Maire et le Conseil municipal invitent la population à participer largement à cette élection importante pour la vie locale.

6- Demande de subvention « Association Fontenelles Cheval » (2024-02-07)

Cette association qui siège à Corcondray organise des parcours pour cavaliers et reverse les fonds qu’elle obtient de cette activité à des associations d’aide aux enfants malades.

Afin de pouvoir percevoir une subvention de la CCVM, un minimum de deux communes voisines doivent subventionner l’association demandeuse. En considération de ce critère et de la dimension humaine de son objet, le conseil envisage l’octroi d’une subvention, comme en 2023.Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 19/02/2024

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 50 € à l’Association Fontenelles Cheval.

7- Encaissement d’un chèque de l’assurance Groupama (2024-02-08)

Suite à l’incendie de voiture d’octobre 2023 ayant entrainé des dommages sur le trottoir de la rue du Bochet, l’assurance Groupama nous a remis un chèque de 1 800 €.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’encaissement de ce chèque de 1 800 € sur le compte bancaire de la commune.

8- Questions diverses

- Mme Véronique Bergerot demande s’il y a des éléments nouveaux concernant le distributeur de pains. Le jugement est en attente sans indication de délai. Une affichette va être apposée sur l’appareil pour information des utilisateurs.

- A la suite des travaux réalisés par l’entreprise Sobeca, M.Bruno Sévy indique qu’il serait bien de nettoyer les routes concernées. M. le Maire précise qu’une demande sera faite à l’entreprise Sobeca lors de la réunion de fin de chantier.

- M. Patrick Dambre demande si une décision va être prise concernant le dossier ZAER (zone d’accélération des énergies renouvelables), sujet déjà évoqué lors des deux précédentes réunions de conseil.

Après échange, il est décidé de :

o Maintenir une veille sur ce sujet objet de fréquentes évolutions, notamment concernant l’attribution d’aides.

o Constituer une commission pour envisager ce qui peut être fait dans notre commune pour chaque type d’énergie. Christophe Baur, Patrick Dambre, Alain Pelot et Laurent Puig sont volontaires pour participer aux travaux de cette commission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45

La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 18 mars 2024

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 :

Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée

2024-02-03 Validation devis travaux forestiers 2024 Approuvée

2024-02-04 Validation devis travaux aménagement hall mairie Approuvée

2024-02-05 Validation devis enfouissement réseaux secs chemin du Salou Approuvée

2024-02-06 Proposition contrat de prestation entreprise « le guêpier » Rejetée

2024-02-07 Subvention association Fontenelles Cheval Approuvée

2024-02-08 Encaissement chèque Groupama Approuvée

Le Secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain