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Arrêté - 2026 ARRETE 15 Circulation interdite chemin Aeschweg du 23 au 27 03 26
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h49 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 15 Circulation interdite chemin Aeschweg du 23 au 27 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N°
15/2026/G
portant
réglementation
de
la circulation
dans
la commune
Le
Maire
de
Pfaffenheim ;
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953 ;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
du
Code
de
la
Route.
Vu
la demande
de
la société
ARKEDIA
en
date
du
19
mars
2026
Article
1°:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTÉ
En
raison
de
travaux
de
sécurisation
du
réseau
de
distribution
d’eau
entre
Pfaffenheim
et
Gueberschwihr,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le
chemin
rural
Aeschweg
entre
Pfaffenheim
et
Gueberschwihr,
du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
27
mars
2026.
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif après
achèvement
de
l’opération.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
chef
de
Corps
des
Sapeurs-
pompiers
de
Pfaffenheim,
au
SDIS
et à la société
ARKEDIA.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
Æ
03
89
49
60
22
-
A
mairiedepfaffenheim@orange.fr