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Arrêté - 2026 ARRETE 18 Circulation et stationnement interdits Place Notre Dame du 17 04 au 15 06 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h06 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 18 Circulation et stationnement interdits Place Notre Dame du 17 04 au 15 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N°
18/2026/G
réglementant
la circulation
et
le stationnement
Place
Notre
Dame
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
du
Code
de
la
Route.
Article
1° :
Article
2 :
Article 3 : Article
4
:
Article
5 :
Article
6:
ARRÊTE
En
raison
de
travaux
qui
ont
lieu
Place
Notre
Dame
à
Pfaffenheim,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
y
sont
interdits,
sauf
riverains,
à
partir
du
17
avril
2026
jusqu’au
15
juin
2026.
Pendant
cette
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
des
travaux.
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
de
l’opération.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément à
la
loi.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
chef
de
Corps
des
Sapeurs-
pompiers
de
Pfaffenheim,
au
SDIS.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
17
avril
2026
Le
Maire,
Christophe
RIEFLÉ AS
1EIM
eim@orange.f