Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 1311 Arrêté fête communale (les feux de la
Acte - 2024 1803 Arrêté feux de la St Jean place du Pré
Acte - 2025 1245 Arrêté pour les feux de la St Jean pla
Acte - 2025 2994 Arrêté nettoyage des dalles de l'Eglis
Acte - 2025 3154 Arrêté nettoyage dalles église de Terv
Acte - 2026 1518 Arrêté travaux réfection de voirie voi
Acte - 2024 2619 Arrêté pose d'un groupe électrogène pl
Acte - 2026 2783 Arrêté travaux de réseaux voie communa
Acte - AR 2023 393 Un déménagement rue de la Cure St J
Acte - 2026 1519 Arrêté travaux réfection de voirie rou
Acte - 2026 1385 Arrêté fête communale feux de la St Jean place du Pré de la Cure à Terves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1385 Arrêté fête communale feux de la St Jean place du Pré de la Cure à Terves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1385
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Mme FRADIN Justine, Terves à 79300 BRESSUIRE pour une fête communale (Les feux de la St Jean), Place du Pré de la Cure (Communale en agglo) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation.
ARRETE
Article 1
Entre le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026 de 18h00 à 4h00, la circulation sera interdite du carrefour du chemin du Pas Bodin/rue de l'Hummelet au carrefour du boulevard du Calvaire/rue de l'Hummelet.
-la circulation sera interdite sauf aux riverains et accès à la fête au carrefour de la rue du Beugnon/boulevard Notre Dame. -La circulation sera interdite sauf aux riverains et accès au carrefour de la route de Clazay/la Roulière au carrefour chemin du Pas Bodin/rue de l'Hummelet.
-La circulation sera interdite chemin de Maugrain (du numéro 2 au 10).
-La circulation sera interdite sur la route départementale n°38 (tronçon boulevard du Calvaire/boulevard Notre Dame). La circulation et le stationnement seront interdits, Place du Pré de la Cure (communale en agglo) à Terves.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Mm FRADIN Justine devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Mm FRADIN Justine sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Préalablement à l'application du présent arrêté municipal, le comité des fêtes devra satisfaire à la mise en place d'une déviation comme suit:
Venant de Bressuire: déviation à la Thibaudière en direction de La Laimière sur la RD 938 Ter, Courlay et Chanteloup par la Rd 149. Venant de Moncoutant: déviation à Chanteloup, en direction de Courlay par la RD 149, la Laimière et Bressuire par la RD 938 Ter.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté .
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Mme FRADIN Justine Présidente du comité des fêtes de Terves, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le‘ 20 MAI 20%