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Acte - 2025 2994 Arrêté nettoyage des dalles de l'Eglise de Terves place du Pré de la Cure à Terves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2994 Arrêté nettoyage des dalles de l'Eglise de Terves place du Pré de la Cure à Terves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE re La ville gui ose
ARRETE n° 2025-2994
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, 4 place de l'hôtel de Ville CS 20080 à 79302 BRESSUIRE
Cedex pour le nettoyage des dalles de l'Église nécessitant l'occupation du domaine public d'une nacelle , le stationnement sera interdit sur toutes les places, des 2 côtés de l'église, Place du Pré de la Cure (Communale en agglo) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 25 novembre 2025 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du
chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Place du Pré de la Cure (Communale en agglo) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment devra satisfaire à la
mise en place d'une signalisation appropriée et MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la
continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le
demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
2 0 NOV. 2075 Mis en ligne le