Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 938 circulation alternée pour travaux à m
Arrêté - Arrêté N 1069 de circulation alternée N 20241069
Arrêté - Arrêté n 0937 circulation alternée pour travaux à
Arrêté - Arrêté N 0488 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - arrêté N 0706 circulation alternée de Potensac a
Arrêté - Arrêté n 611 circulation alternée boulevard de l a
Arrêté - Arrêté N 0072 circulation alternée rue du viastel
Arrêté - arrête N 0705 circulation alternée pour travaux r
Arrêté - ARRETE N 1262 TRAVAUX Bd du Puech d Andan c
Arrêté - ARRETE N 1262 TRAVAUX Bd du Puech d Andan c
Arrêté - arrêté N 0676 circulation alternée pour travaux de Potensac à Montredon les 3 et 4.06.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 0676 circulation alternée pour travaux de Potensac à Montredon les 3 et 4.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023 / 0676
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SEVIGNE TP - LA BORIE SECHE BP6 - 12520 AGUESSAC
effectuant des reprises de revêtement de chaussée pour le compte de la Communauté de Communes
Millau Grands Causses ;
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de
piquets K10 ;
Sur la voie communale n° 2 de Potensac à Montredon les 3 et 4 juin 2024.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V: Conformémentà l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 30 mai 2023