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Déliberation - deliberation 2021 09 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 09 023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
septembre
Commune
de
COURGIVAUX
2021les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 24
septembre
2021
à
19h05
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
:
11
Présents
: LEFRANC
Sylvie,
BONNART
Alain,
COCHET
Pascal,
Présents
:
10
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
FORLINI
Dominique,
°
BACHELIER
Sylviane.
MALLET
Vanessa
; HETIER
Xavier;
Votants
: 10
NAROZNY
Emmanuel
Absent
: TEMPLIER
Arnaud
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
24
septembre
2021
Délibération
: N°
2021-09-023
Décision
Modificative
n°2
: Echéance
Prêt
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d’année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2020
propose
d’opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit :
Imputation
Ouvert
Réduit
DF011615221
894.62
D
F
023023
(ordre)
894.62
DI16
1641
OPFI
894.62
R
1 021
021
OPFI
(ordre)
894.62
DETAIL
PAR
SECTION
Invest.
|
Foncti.
EQUILIBRE
Dépenses
Ouvert
894.62
894.62
Réduit
894.62
Solde
Ouvertures
894.62
Recette
Ouvert
894.62
Solde
Réductions
894.62
Réduit
Ouv.
— Réd.
Equilibre
Ouv.
— Red La
présente
décision
modificative
est
équilibrée
en
dépenses
et recettes
à 894.62
euros
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
ci-
dessus. Ampliation
:
-
Trésorerie
de
Sézanne
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 24
septembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Madame
le
Maire,
la
transmission
en
Sous-
Sylvie
LEFRANC
et
de
la
publication,
le
Fait
le.
| Le Maire,