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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - fete de la musique 11022026172924)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 028
NORD
CANTON n Le us & E-SYNIHE Liberté
— Egalité — Fraternité
© COMMUNE
GRAVELINES | ARRETE DU MAIRE
6.1-— Police Municipale-2026
EMPRISE DE VOIE PUBLIQUE
| Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-
2,L2213-2,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l'Article L511-1 du code de Sécurité Intérieure,
Vule Code de la Route, notamment son article R-325-12,
Vu l’Arrêté Municipal 2011 PERM 0033 relatif à l'interdiction de consommation d’aicool sur
la voie publique,
Vu l’Arrêté Municipal 2006 PERM 0036 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu la demande du Directeur Général d’Atouts Ville en date du 15 janvier 2026,
Considérant qu'il y a lieu d’autoriser l'emprise de voie publique pour le bon déroulement de la manifestation « Fête de la Musique »,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de Stationnement dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1: L’emprise de voie publique est autorisée à la maison de quartier des Huttes, sur l’ancien terrain de tennis, pour la manifestation « Fête de la
Musique ».
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables :
> Le dimanche 21 juin 2026 de 14h00à 22h00.
ARTICLE 3 : La signalisation verticale sera à la charge du Service Evènementiel. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions
habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un
recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéresses.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers
‘ la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les
articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Commandant : de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’ Animation et aux Evènements de la Ville,
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
M. le Directeur du service Evènementiel,
M. le Directeur Général d’ Atouts Ville,
Mis en ligne sur le site de la Ville le
1 FEV. 2076
Bertrand RINGOT