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Arrêté - fete moule 30062025105635
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - fete moule 30062025105635)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025MANO45
NORD ns
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN RAISON DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES LES 23 ET 24 AOÛT 2025
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MOULE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L 2212-2,L 2213-2,
- Vu le Code de la route
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions afin d'assurer la sécurité du public
et des participants lors des manifestations organisées les 23 et 24 aout 2025 à l’occasion De la
fête de la moule.
ARRÊTONS
Article 1 : Fête de la moule du samedi 23 aout 6h au lundi 25 aout 12h :
Le stationnement et la circulation seront interdits sur le boulevard Léo Lagrange
entre la maison n°5 et l’Avenue de la Mer/ Restaurant Au Beau Rivage du samedi
23 aout 6h au lundi 25 aout 12h.
Article 2: Les barrières et panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe
au service événementiel, seront apposés pour permettre l'application du présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-Verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être
amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ls pourront également procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits au regard de l’arrêté et dont les
dépenses seront à la charge du contrevenant.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police
Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. DESTINATAIRES :
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l'animation et aux Evénements de la Ville,
M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,
M. Le Directeur du Service Événementiel
Fait à GRAVELINES,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Mise en ligne le: 3 Ê JUIN 2075