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Déliberation - 2022 22 decision portant signature dun contrat de vente et dexploitation du systeme mybox wifi avec osmozis pour laire de camping car
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 22 decision portant signature dun contrat de vente et dexploitation du systeme mybox wifi avec osmozis pour laire de camping car)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Numérique,
AR Prefecture
982-21829:127-2C220203-ADM2022 22-AU
Recu le 10/02/
Publié ie 10/02/
MoISSac
Mairie de Moissac
7
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE ET D'EXPLOITATION DU SYSTEME MYBOX WIFI AVEC OSMOZIS POUR L'AIRE DE CAMPING CAR
Adm N° 2022- 22
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de souscrire une maintenance matériel wifi pour l'aire de camping-
car.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La signature d'un contrat de vente et d'exploitation du système MYBOX WIFI avec
OSMOZIS sise 7 avenue de l'Europe — 34 830 CLAPIERS.
Contrat comprenant la location de OSMOTET et OSHOTOUCH: Droits d'utilisation de
l'espace PRO (portail d'accès et outils de gestion) supervision à distance 7J/7, support
technique téléphonique, traçabilité et sauvegarde des données de connexion.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût annuel est de : 500,00 € HT.
Le tarif sera révisé annuellement en fonction de l'indice SYNTEC et qui s'établit ainsi :
P1=PO0x S1/S0
P1 : Nouveau prix à la date de renouvellement du contrat.
PO : Prix d'origine, hors remises.
S0 : Indice SYNTEC de référence retenue à la date contractuelle d'origine. S1 : Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision du prix.
el 05 62 04 62 84 nadieDmossac fr - au ma ' AR Prefecture
982-218201127-20220208-ADM2022 22-AU
2eçu le 10/02/2022
Publié le 10/0
ARTICLE 3 — DUREE
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 27 janvier 2027.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 08 février 2022