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Déliberation - 2022 108 decision portant signature dun contrat de cession de droit dexploitation dun spectacle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 108 decision portant signature dun contrat de cession de droit dexploitation dun spectacle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
AR Prefecture
082-218201127-20221118-ADM2022 108-AU
Reçu le 21/11/2022
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Adm N° 2022- 108
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la volonté de la commune de Moissac de poursuivre sa politique culturelle
d'animation du patrimoine par le spectacle vivant à destination d'un public le plus large
possible,
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
D'organiser un concert « Le Moyen Âge chante Noël » dans le cadre de la programmation du service patrimoine et des animations pour les festivités de Noëlpar la société SURMESURES PRODUCTIONS sise 357 Rue Jean Perrin — 59 500 DOUAI - DORIGNIES
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée du spectacle, soit le vendredi 16 décembre 2022
à l'Abbatiale Saint Pierre.
ARTICLE 3 COUT
Le montant de la prestation artistique s'élève à 1 819.91 € HT soit 1 920 € TTC.
ARTICLE 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 18 novembre 2022