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Déliberation - DEL 202631 AVENANT N°4 au Marche Public 23M01 Menage Cabinet Medical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202631 AVENANT N°4 au Marche Public 23M01 Menage Cabinet Medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L O7
| | ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE
(Cegè ECOUEVILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/04/31 - AVENANT N° 4 AU MARCHE PUBLIC -23M01- PASSE AVEC
L'ENTREPRISE « ATYPIQUE » - PRESTATION COMPLEMENTAIRE DE MENAGE POUR LE CABINET
MEDICAL
XX XX XX
L’An Deux Mille vingt-six, le 22 avril à 19 heures 35, les Membres du Conseil Municipal d'Ecquevilly,
régulièrement convoqués le 09 avril 2026 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-six, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
*X #2
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Madame Monique BATTISTINI, Monsieur Joël
EVANO, Madame Daphnée CADELICE, Monsieur Christian CORNET, Madame Virginie ROTH
Monsieur Alain BARRE, Madame Martine SUENON-NESTAR, Madame Marie-Claude LALEMANT,
Monsieur Michel LE COCQ, Monsieur Christian JACQUEMIN, Monsieur Edouard MENDY, Madame
Christel MÉCHIN-FRAUCHE, Madame Stéphanie MARANGONE, Monsieur Raphaël MERVOYER,
Madame Magalie IFIT, Madame Claire NÈME, Madame Céline MERZOUK, Madame Johanne SAAD,
Monsieur Christophe VERGER, Monsieur Hervé GEORGENTHUM, Madame Isabelle BONNETON,
Monsieur Rémi NGO.
ABSENTE :
Madame Jihane SAIDI
POUVOIRS :
Monsieur José CASTELL a donné pouvoir à Monsieur Marc HERZ
Monsieur Renaud MAGNARDI a donné pouvoir à Monsieur Christophe VERGER
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 02
VOTANTS : 26
Madame Stéphanie MARANGONE a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
1D : 078-217802065-20260424-DEL20263:-DE
DELIBERATION N° 2026/04/31 -— AVENANT N° 4 AU MARCHE PUBLIC -23M01- PASSE AVEC
L'ENTREPRISE « ATYPIQUE » - PRESTATION COMPLEMENTAIRE DE MENAGE POUR LE CABINET
MEDICAL
Par délibération n° 2023/04/21 en date du 05 avril 2023, le Conseil Municipal a autorisé la passation
de marchés publics pour l'entretien des locaux municipaux.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 14 décembre 2023, a attribué le marché de nettoyage,
décapage et nettoyages de vitres dans les bâtiments communaux et groupes scolaires, à la société
« ATYPIQUE » pour son offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Collectivité, pour un
montant global et forfaitaire annuel s’élevant à la somme de 87 284.74 € HT (prix révisé) ;
Par décision n° 2023/34, le Maire a procédé à la signature du marché nettoyage, décapage et
nettoyages de vitres dans les bâtiments communaux et groupes scolaires ;
Par décision n° 2025/01 le Maire a procédé à la signature de l’avenant n° 1 du marché ayant pour objet
la suspension temporaire des prestations régulières de nettoyage de la Bibliothèque Municipale, à
partir du 6 janvier 2025, pour une durée indéterminée.
Par décision n° 2025/07 le Maire a procédé à la signature de l’avenant n° 2 du marché ayant pour objet
la réintégration des prestations régulières de nettoyage de la Bibliothèque Municipale à partir du 28
avril 2025 :
Par délibération n° 2025/10/36 le Maire a procédé à la signature de l’avenant n° 3 du marché ayant
pour objet l'intégration de la prestation de nettoyage régulier du gymnase des Motelles à partir du 9
septembre 2025 ;
La commune souhaite passer un avenant n° 4 au marché ayant pour objet d’y intégrer une prestation
complémentaire pour le nettoyage régulier du Cabinet Médical situé au 1 ter Place Henry Deutsch de
la Meurthe à Ecquevilly.
XXE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 ;
Vu la délibération n° 2023/04/21 en date du 05 avril 2023 relative à l'autorisation de passation de
marchés publics pour l'entretien des locaux municipaux ;
Vu la décision du Maire n° 2023/34 relative à la signature du marché nettoyage, décapage et
nettoyages de vitres dans les bâtiments communaux et groupes scolaires ;
Vu la décision du Maire n° 2025/01 relative à l'avenant n° 1 du marché ayant pour objet la suspension
temporaire des prestations régulières de nettoyage de la Bibliothèque Municipale, à partir du 6 janvier
2025, pour une durée indéterminée ;
Vu la décision du Maire n° 2025/07 relative à la signature de l’avenant n° 2 du marché ayant pour objet
la réintégration des prestations régulières de nettoyage de la Bibliothèque Municipale à partir du 28
avril 2025 ;
Vu la délibération n° 2025/10/36 relative à la signature de l’avenant n° 3 du marché ayant pour objet
l'intégration de la prestation de nettoyage régulier du gymnase des Motelles à partir du 9 septembre
2025 ;
Considérant le souhait de la commune de passer un avenant n° 4 au marché ayant pour objet d’y
intégrer une prestation régulière de nettoyage pour le Cabinet Médical situé au 1 Place Henry Deutsch
de la Meurthe à Ecquevilly;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Marc Herz, Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L O7
ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 4 au marché passé avec la Société « ATYPIQUE », 8 rue de
Verdun — 91870 Verrières-le-Buisson ayant pour objet d’y intégrer une prestation complémentaire de
nettoyage pour le Cabinet Médical situé au 1 Place Henry Deutsch de la Meurthe à Ecquevilly.
PRECISE que le prix forfaitaire de cette prestation s'élève à un montant hebdomadaire de 38,75 € HT,
soit 46,50 € TTC. Elle inclut les produits d'entretien pour réaliser la prestation ainsi que les fournitures
sanitaires (rouleaux d’essuie mains, papier hygiénique, et savon liquide lavage des mains).
PRECISE que l'impact financier sur le montant global et forfaitaire annuel du marché fixé à
100 983,74 € HT, soit 121 180,49 € TTC, prix révisé, est de 102 378,74 € HT, soit 122 854,49 € TIC.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de l’exercice 2026.
Le Maire,
Marc HERZ Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
« S'LOT Publié le 24/04/2026 À
Liberté « Égalité » Fraternité ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
ee He
4 |
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE D’ECQUEVILLY
1 PLACE HENRY DEUTSCH DE LA MEURTHE
78920 ECQUEVILLY
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ATYPIQUE
8 RUE DE VERDUN
91370 VERRIERES LE BUISSON
104 ‘mm À DO à PA APE O MITMIICT a eh M | re AA DRAIGMAE SUR ) VA J
“ Objet du marché public:
Prestations de nettoyage, décapage et mise en cire, nettoyage de vitres dans les bâtiments communaux et
les groupes scolaires
Date de la notification du marché public : 8 janvier 2024
Durée d'exécution du marché public : Un (1) an renouvelable tacitement 3 fois
# Montant initial du marché public (prix révisé) :
“ Taux de la TVA : 20.00 %
" Montant HT: 100 983.74 euros annuel
“Montant TTC : 121 180.49 euros annuel
ENVECA pars ul, |
Xe 10 Avenant NN UN 2emor oh Envoyé en préfecture le 24/04/2026
DOCS SV ERA à leu en préfeciure le 24/04/2026 SL Publié le 24/04/2026
Modifications introduites par le présent avenant : ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Article 5 : Prestations et fréquence des travaux
5.1-Prestations de nettoyage
Le nettoyage régulier du cabinet médical, situé au 1ter place Henry Deutsch de la Meurthe, 78920 Ecquevilly est intégré à partir du lundi 4 mai 2026 au planning des prestations régulières de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux. Cette prestation complémentaire concerne le nettoyage de l’ensemble du rez-de chaussée du bâtiment.
La prestation sera réalisée un jour par semaine, durant les périodes scolaires (36 semaines) telle que définie dans le complément d'annexe n°1 joint à cet avenant n°4
Le prix forfaitaire de cette prestation s'élève à un montant hebdomadaire de 38,75 euros HT, soit 46,5 euros TTC. Elle inclut les produits d'entretien pour réaliser la prestation ainsi que les fournitures sanitaires (rouleaux d’essuie mains, papier hygiénique, et savon liquide lavage des mains).
Les autres dispositions du marché restent inchangées et applicables.
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CJ Non FH] Oui
Montant de l'avenant :
" faux de la TVA : 20.00 %
" Montant HT: 1 395,00 euros annuel
s Montant TTC: 1 674,00 euros annuel
» % d'écart introduit par l'avenant : 1,38 %
Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20.00 %
Montant HT : 102 378,74 euros annuel
ns Montant TTC : 122 854.49 euros annuel Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 S L
Publié le 24/04/2026 G “
ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE
Re
titulaire du marché public "1 Signature du
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
FIGUEREIDO Jean-Pierre
Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
diu 17 #2 BP; Le Ÿ if 11 l CU} UUILalLeur ©! | ! è 1 1 ANA VITE (0 TS nr RP 7 on ol a 8 8 8 Sn ep a on À PS SAR OR mn D }
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : Ecquevilly, le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire,
Marc HERZ
IP am ame nt n°4 D Et Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
: Publié le 24/04/2026 S LOT
ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE
=“ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
: En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
* En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
EXE10 — Avenant n°4 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L O7
ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE
( ECOUEVILLY
Personne publique
Commune d'ECQUEVILLY
1 place Henry Deutsch de la Meurthe
78920 ECQUEVILLY
Les prestations de nettoyage courant n'auront lieu que durant les
périodes scolaires (soit 36 semaines)
PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DECAPAGE ET MISE EN CIRE, NETTOYAGE DE
VITRES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES GROUPES SCOLAIRES
Marché n°23M01
Prestations de nettoyage et d'entretien
Complément n°1
Annexe n°1 au C.C.T.P. - Planning d'intervention entretien PLANNING D'INTERVENTION
Site n°16 : Cabinet médical
Salles de consultations x 3
Salles d'attente x 2
Sanitaires X 3
Couloirs
des et des sacs
avec désinfectant et détartrant des
ou humide des sols
Salles de des sols
consultation des de sol
et salles des traces de sur les vitrées
d'attente des
des dessus de
du mobilier
Enlever les toiles d'
des et des sacs
Nettoyage avec produit désinfectant et détartrant des appareils
sanitaires etc.
ou humide des sols
Sanitaires et des sols
Toilettes et de la robinetterie
humide des miroirs
des faïences murales
des de
des distributeurs de consommables sanitaires et savon
des et des sacs
avec désinfectant et détartrant
ou humide des sols
des sols
des faïences murales
et de la robinetterie
des de
Cuisines x2
des sols
Couloirs des de sol
des dessus de
Aération de la totalité des locaux
sacs
Totalité du
ne extinction des lumières bâtiment Fermeture des des
Activer l'alarme d'alarme
Tous les
Tous les
Tous les
Tous les
Tous les
1/semaine
1 / semaine
1 / semaine
Tous les
1 / semaine
Tous les
Tous les jours
Tous les
Tous les
Tous les
Tous les
1/semaine
Dès
Tous les
Tous les
Tous les
Tous les
1/semaine
1/semaine
Tous les
Tous les
1 / semaine
Tous les
Tous les jours
Tous les
que
Tous les
ETIEN
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 S [ f
Publié le 24/04/2026
ID : 078-217802065-20260424-DEL202631-DE