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Déliberation - DEL 202614 Election DES Membres de la Commission de Delegation de Service Public (CDSP)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202614 Election DES Membres de la Commission de Delegation de Service Public (CDSP))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 S [
Publié le 02/04/2026 C
ID : 078-217802065-20260402-DEL202614-DE
(RR ECQUEVILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 01 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/04/14 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC (CDSP)
CELLES)
L’An Deux Mille vingt-six, le 01 avril à 19 heures 35, les Membres du Conseil Municipal d’'Ecquevilly,
régulièrement convoqués le 26 mars 2026 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-quatre, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
* K K Æ k X
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Madame Monique BATTISTINI, Monsieur Joël
EVANO, Monsieur Christian CORNET, Madame Virginie ROTH
Monsieur Alain BARRE, Madame Martine SUENON-NESTAR, Madame Marie-Claude LALEMANT,
Monsieur Michel LE COCQ, Monsieur José CASTELL, Monsieur Christian JACQUEMIN, Monsieur
Edouard MENDY, Madame MÉCHIN-FRAUCHE Christel, Monsieur Raphaël MERVOYER, Madame
Magalie IFIT, Monsieur Renaud MAGNARDI, Madame Claire NÈME, Madame Céline MERZOUXK,
Madame Johanne SAAD, Monsieur Christophe VERGER, Monsieur Hervé GEORGENTHUM, Madame
Isabelle BONNETON, Monsieur Rémi NGO.
ABSENTES :
Madame Daphnée CADELICE
Madame Stéphanie MARANGONE
Madame Jihane SAIDI
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 00
VOTANTS : 24
Madame Monique BATTISTINI a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 078-217802065-20260402-DEL202614-DE
DELIBERATION N° 2026/04/14 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Monsieur le Maire informe qu’une Commission de Délégation de Service Public doit être créée
lorsqu'une collectivité confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire
privé ou public.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est nécessaire pour assurer la continuité des
projets de la collectivité.
La CDSP est obligatoire dès lors qu’il s’agit d'analyser des offres et d'attribuer des contrats de
concession conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
du Code de la Commande Publique.
Les Commissions de Délégation de Service Public procèdent à :
- l'ouverture des plis contenant les candidatures,
- l'établissement de la liste des candidats admis à déposer une offre,
- l'ouverture des plis contenant les offres,
- [a remise d’un avis sur les candidats avec lesquels engager une négociation.
En application de l’article L.1411-15 du CGCT, pour les communes de 3 500 habitants et plus, ces
commissions comprennent un Président (le Maire ou une autorité habilitée à signer le marché), 5
membres titulaires et 5 membres suppléants issus du Conseil Municipal. Ces membres ont alors une
voix délibérative. Ces commissions peuvent également être constituées de membres à voix
consultative. Parmi ces derniers peuvent être désignés, en tant que membres de droit, des agents de
la commune et des personnalités invitées par le Président en raison de leurs compétences dans un
domaine particulier.
Au vu de l’avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service
public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les
conditions prévues par l’article L.3124-1 du Code de la Commande Publique.
En application des articles D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT, les membres de cette commission sont élus
dans les conditions suivantes :
- À la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- Au scrutin de liste (il appartient à chaque groupe politique constitutif de l’assemblée délibérante de
déposer une liste auprès de Monsieur le Maire),
- Au scrutin secret sauf accord unanime contraire.
kkRkRKkEkT
Le Conseil Municipal,
Vu que Monsieur le Maire est Président de droit ;
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Herz,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret, le vote se faisant à main levée.
DECIDE de procéder après appel à candidature, à l'élection au scrutin de liste, à la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP), 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants issus du Conseil
Municipal, au vote à main levée.
Monsieur le Maire demande quelles sont les listes candidates.
- La liste « Un nouveau souffle pour Ecquevilly » présente : Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 S [
Publié le 02/04/2026 C
ID : 078-217802065-20260402-DEL202614-DE
Membres titulaires : M. Christian Arnoult, M. Alain Barre, Mme Claire Nème, Mme Johanne Saad,
M. Rémi Ngo.
Membres suppléants : Mme Christel Méchin-Frauche, M. Hervé Georgenthum, M. Christophe Verger,
Mme Monique Battistini, Mme Virginie Roth.
Après accord du Conseil Municipal, il est procédé au vote à main levée.
La liste « Un nouveau souffle pour Ecquevilly » obtient 24 voix.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELUS en qualité de membre de la Commission de Délégation de Service Public :
Membres titulaires : M. Christian Arnoult, M. Alain Barre, Mme Claire Nème, Mme Johanne Saad,
M. Rémi Ngo.
Membres suppléants : Mme Christel Méchin-Frauche, M. Hervé Georgenthum, M. Christophe Verger,
Mme Monique Battistini, Mme Virginie Roth.
Le Maire,
Marc HERZ