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Arrêté - AR 114 2026
Arrêté - AR 137 2026 Reglementant le cross college
Arrêté - AR 124 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h57 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 124 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Crégy
. Meaux
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Services Techniques
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRET!
AIRE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°124/2026
Autorisant l'installation d'une benne au 46 rue Jean Jaurès
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-M
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-17,
L 2213-1,
L'2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code de la Route Vu le
code de la voirie routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques, Vu
le
code
pénal
Vu la défibération n°06-035-06/2026 du 24/06/2026 fixant les redevances d'occupation du domaine public. Considérant quil convient de régulariser la demande initiale en vue de l'ajout constaté d'une benne supplémentaire et d'une cabine de toilettes de chantier.
ARRETE
Article
1
: Du 20/07/2026 au 28/07/2026, une benne a été installée devant le 46 rue
Jean
Jaurès.
u 30/06/2026 au 22/07/2026, une cabine de toilette de chantier a été installée devant le 46 rue Jean Le bénéficiaire s’acquittera d'une somme de cinq cent soixante euros (560 euros) au Trésor public de
Meaux. Soit 54€ pour l'installation d'une benne supplémentaire et 506€ pour l'instaltation d'une cabine de toilette de chantier. Article
4 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de police municipale de CREGY LES
MEAUX
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
- Monsieur le directeur général des services - Monsieur Julien PINARDON de la société PRCC
Fait à Crégy-lès-Meaux le 31/07/2026 Par délégation du maire, Etienne
MADRANGI
Le présent arrêté
peut faire Fobet dun
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Aéministatf de
Melun
43
rue du Général de Gaule
72008 Men cages
ans un dla de deux ms
à copier de 1 nafcauon ou de
afchage de act.
Le Tribunal
Actif peut
Qui
sais par lappscahon informatique Télérecoure Gtoyens accessble sure ste itemet
nie 9 CE Mean
28
rue deu aus 7724 CREGY LES MEAUX
O1
60 23
48 88
- mae@cregyiesmeau fr
wi cragylesmeaux te