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Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 6 DM Budget annexe economie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Extrait du registre des délibérations
COMMTTONAOTMDE COMMUNES 2022-5-6
PÉRIGORD] LIMOUSIN
: du 29 Heptembre 2022
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
lumilhac le Grand Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, Date de la convocation et envoi de la note de
synthèse : 21/09/2022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER NGhredenmenhreses Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Enexercice:38 Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, Présents : 37 GRANET Jean-Claude (suppléant de D. MARCETEAU), JUGE Jean-Claude, MEYNIER Pouvoirs : À Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. CHASSAIN) SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, remplacée par son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent, donne pouvoir à Bernadette LAGARDE), MARCETEAU Dominique (absente, remplacée par son suppléant Jean-Claude GRANET)
Madame Christine DEGLANE est désignée secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget annexe économie
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que des modifications sont demandées par
rapport au budget 2022.
Budget annexe économie
Par délibération du 12/05/2022, il a été décidé de participer au capital de la SEMIPER pour
14 100 €. Aujourd’hui nous avons pu compléter la fiche de souscription et il convient de faire
l'inscription budgétaire
Pour la friche abattoirs, il avait été inscrit des recettes au budget :
93 000 € de vente (à réajuster à 109 532 soit + 16532 €)
15 000 £ de subvention fonds friche (à réajuster avec les subventions attribuées 164 278 €
soit +149 278 €)
166 000 € d'emprunt en attente de l'inscription des subventions (à retirer -166 000 €)
La DM s’équilibre avec un virement du budget principal
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissié
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 30 septembre 20,
Le Président,
//\ Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
ME
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_6-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 ptt29-0925621 BA ECONOMIE
Dépenses (1) Recettes )
Despraban Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement 3 la section d'investissement 0.00 € 14 290.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 14 290.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 290.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 290.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 14 290.00 € 0.00 € 1429000€
INVESTISSEMENT a . R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 290.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 290.00 € fonctionnement
R-024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 532.00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 532.00 €
R-1311-202202 : friche abattoirs thiviers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 40 000.00 €
R-1212-202102 : Maison des entreprises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 6239.00 €
R-1313-202202 : friche abattoirs thiviers 0.00 € 000€ 0.00 € 65 629.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 149 278.00 €
R-1641-202202 : friche abattoirs thiviers 0.00 € 0.00 € 186 000.00 € 000€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 166 000.00 € 0.00 €
D-261 : Titres de participation 0.00 € 14 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0.00 € 14 100.00 € 0.00 € 0.00 € des participations
ENT 0.00 € 14 100.00 € 166 000.00 € 180 100.00 € ra En
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissiq
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
8890 T1".
Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
PA us #
#Up-récours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_6-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022