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Déliberation - 2021 5 4 DM – budget annexe urbanisme
Déliberation - 2022 5 6 DM Budget annexe economie
Déliberation - 2023 5 12 1 DM Budget annexe Tourisme
Déliberation - 2021 5 6 DM – budget annexe za Labaurie
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2021 5 7 DM – budget principal
Déliberation - 2022 5 7 Budget annexe batiments
Déliberation - 2021 5 5 DM – budget annexe batiments
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 5 5 DM – budget annexe batiments)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Extrait du registre des délibérations
=OMMUNAUTEIDE COMMUNES 2021-5-5
DÉRIGORU LIMOUSIN
> du 09 Septembre 2021
LIRDATIEMENLOER 12 T
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| ” Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise, | HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle, Date de ls convocation et BOSREDON COURNIL Sylvie, MARCETEAU Dominique envoi de la note de
ua TT Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, DUTHEIL Frédéric, RANOUIL Nombre de membres: Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, Enexercice:38 SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, REBEYROL Guillaume brésenits : 20 (suppléant de Thérèse CHASSAIN), KARP Michel, DOBBELS Michel, BRUN Philippe Pouvoirs : 6 Absents et excusés et procurations : JUGE Jean-Claude, VAURIAC Bernard,
COUTURIER Pierre-Yves, COMBEAU Bertrand (a donné pouvoir à Françoise
DECARPENTRIE), MEYNIER Patrick (absent a donné pouvoir à Michel AUGEIX)
GARNAUDIE Didier (absent a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE), DEGLANE
Christine (absente a donné pouvoir à Grégory SAERENS), FAUCHER Danielle (absente
a donné pouvoir à Michèle FAURE) BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), CHASSAIN Thérèse (absente remplacée par son suppléant Guillaume
REBEYROL),
M Grégory SAERENS est désigné secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM — budget annexe bâtiments
Il convient d'apporter les modifications suivantes :
- lors du vote du BP2021, concernant les amortissements, une inscription a été faite en se
basant sur les montants mandatés en 2020. || convient de rajouter les réalisations 2020
(acquisitions matériels et mobilier siège com com
- prévoir une régularisation des charges de la MSP de 2020 suite à une erreur sur la répartition
du salaire de l’agent en charge des bâtiments
- prévoir un complément pour la T Foncière et la TEOM sur les logements
Ces modifications sont équilibrées avec une réduction du virement entre sections, une augmentation
des recettes exceptionnelles (nous avons reçu un dégrèvement TF siège com com), une augmentation
des loyers encaissés (tous les logements sont loués) et un virement du budget principal.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante pour le budget annexe bâtiments :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 septembre 2021 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa trans Koons Ds N
Sous-Préfecture x Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente dé
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_5-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021 Désianat Dépenses (1) Recettes (1) ésignation Pr RE" : 7 . : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-83513 : Autres impôts locaux 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 14 358.07 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 14 358.07 € 0.00 € 000€ 0.00 €
D-8811 : Dotstions aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 14 358.07 € 0.00 € 0.00 € corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 14 358.07 € 0.00 € 0.00 € sections
D-6873 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 5 600.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 000€ 5 600.00 € 000€ 0.00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 000.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 000€ 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 000€ 7 000.00 €
R-773 : Mandats annulés (exerce. antérieurs) 000€ 0.00 € 0.00 € 1 800.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 000€ 1 600.00 €
Total FONCTIONNEMENT 14 353.07 € 22 958.07 € 000€ 8 600.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 14 3583.07 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 14 358.07 € 0.00 € [fonctionnement
R-28031 : Amortissements des frais d'études 000€ 0.00 € 59 004.53 € 0.00 €
R-28033 : Amortissement de frais d'insertion 000€ 0.00 € 0.00 € 174.87 €
R-2811 : Terrains de gisement 9.00 € 0.00 € 0.00 € 470101€
R-281311 : Hôtel de ville 000€ 0.00 € 0.00 € 1223823 €
R-281318 : Autres bâtiments publics 0.00 € 0.00 € 0.00 € 42 580.36 €
R-28132 : immeubles de rapport 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 448.18 €
R-28135 : Installat” générales, sgencements, 000€ 0.00 € 0.00 € 86.79 € aménagement des construct®
R-231588 : Autre matériel et outillage d'incendie et de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6289€ défense ovile
R-28183 : Matériel de bureau et matériel informatique 000€ 0.00 € 0.00 € 5 252.70 €
R-23184 : Moblier 9.00 € 0.00 € 0.00 € 2 858.76 €
R-28188 : Autres immobilisations corporelles 0.09 € 0.00 € 0.00 € 6181€
[TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 59 094.53 € 73 452.60 € sections
Total INVESTISSEMENT 000€ 0.00 € 73 452.60 € 73 452.60 €
| Total Général 8600.00€ _ 8600.00 €
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de se
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 14 septembre 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_5-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021