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Procès Verbal - délibérations+mai+2020?t=1741697986
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Déliberation - délibérations+juillet+2020?t=1776331237
Déliberation - délibérations+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations+juillet+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° Objet
DELIB 2020-07-16 Compte de gestion 2019
DELIB 2020-07-17 Fixation des taux impositions taxes directes locales
DELIB 2020-07-17-1 Etat 1259 - taux impositions
DELIB 2020-07-18 Affectation des résultats du compte adm 2019
DELIB 2020-07-19 Vote du budget primitif 2020 - modalités de vote
DELIB 2020-07-20 Vote du budget primitif 2020
DELIB 2020-07-21 Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires 2020
DELIB 2020-07-22 Subventions 2020
DELIB 2020-07-23 Admission en non valeur des recettes irrecouvrables
DELIB 2020-07-24 Accueil de loisirs période estivale - période d'ouverture - enfants accueillis et droits inscription
DELIB 2020-07-25 SIA-HABITAT - vente logements résidence des Alouettes
DELIB 2020-07-26 Abattement de la taxe locale de publicité extérieure
DELIB 2020-07-27
Versement prime exceptionnelle dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie
COVID 19
DELIB 2020-07-28 Restauration scolaire - appel à la concurrence - ouverture du marché public
DELIB 2020-07-29 Réfection éclairage public - 2ème tranche - demande de subvention "villages et bourgs"
DELIB 2020-07-30
Projet travaux sécurité routière 2020 - demande de
subventions amendes de police et aide à la
sécurisation des routes départementales en
agglomération
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2020 Envoyé en pr
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca-Rèci
re le G2/07/2020
> le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _26-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
> 5 Reçu en préfecture le 02/07/2020
TAXE LOCALE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Affiché le se
ID : 059-215900028-20200701-2020_07_26-DE
L'article 16 de l’'Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 porte diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie du COVID-19 permettant aux collectivités d'adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
Cette disposition a été prise par le Gouvernement afin d’aider le commerce local dans une période difficile et de contribuer à la reprise de son activité grâce à la publicité.
Le taux d’abattement voté doit être identique pour tous les redevables d’une même commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l'abattement à 100 % au titre de l’année 2020 : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé en pr
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cæfici à p
re le G2/07/2020
> le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _24-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIÏRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. ACCUEIL DE LOISIRS POUR LA PÉRIODE ESTIVALE — PÉRIODE D'OUVERTUR
DROITS D'INSCRIPTION ID : 069-215900028-20260701-202
Lors des vacances scolaires d'été, la commune organise, durant le mois de juillet un accueil de loisirs pour les
enfants âgés de trois à seize ans.
Le nombre d'enfants accueilli est limité à 150 compte tenu de la capacité des locaux et des conditions sanitaires
dues au COVID 19
Ils sont répartis dans deux écoles comme suit :
Libellés Accueil des petits Accueil des grands
Tranche d'âge concernée 3 à 5 ans révolus 6 à 16 ans révolus
Capacité maximale 50 enfants 100 enfants
Lieu d'accueil École jules Ferry École Marius Assez
Période de fonctionnement
Les périodes de fonctionnement varient en fonction du calendrier des vacances scolaires.
Cette année le fonctionnement des accueils de loisirs est envisagé en journée, pour le mois de juillet du lundi 6 au
vendredi 31 juillet 2020 de 9 h O0 à 17 h O0.
Possibilités d'inscription
Identiques aux années précédentes, à savoir :
- Inscription pour la durée intégrale de chaque accueil, ou par période d’une quinzaine complète
- Inscriptions acceptées dans la limite des places disponibles. Cette limite atteinte, les demandes non sa-
tisfaites seront placées en liste d'attente.
- Acceptation de celles-ci en fonction des défections constatées, selon l'ordre de priorité suivant :
1°) familles domiciliées à Abscon,
2°) parents qui justifieront ne pouvoir assurer la garde de leurs enfants au cours des périodes choisies,
3°) familles domiciliées hors d’Abscon.
Tarif des droits d'inscription
Pour mémoire, les droits d'inscriptions varient selon des barèmes de revenus arrêtés pour l’année 2019 lors de la
séance du 13 novembre 2018.
Proposition :
Nombre TARIF À TARIF B TARIF C TARIF D
d'enfants
19 jours 1 jour 19 jours 1jour 19 jours 1jour 19 jours 1jour
1 93.00 € 4,91€ 106.02 € 5.58 € 115.71 € 6.09 € 117.23 € 6.17 €
2 156.94 € 8.26€ 174.99 € 9.21 € 194.18 € | 10.22€ | 20995€ | 1105€
3 194.18€ | 10.22€ | 217.36€ | 11.44€ | 24187 € 12.73€ | 26087€ | 13.73€
4 221.54 € 11,66€ | 254.60 € 13.40 € 282.15 € 14.85 € 301.72 € 15.88 €
Set+ 247.00 € | 13.00€ | 279.87€ 14.73€ | 309.89€ 16.31€ | 33326€ 17.54€
Ces différents tarifs identifiés par les lettres À, B, C et D correspondent aux barèmes des plafonds de
revenus arrêtés pour la même année et identifiés par les mêmes lettres.
Pour des raisons de commodité, les tarifs proposés sont arrondis à l’entier supérieur lorsque la décimale est su-
périeure à 0.50 € ou à l’entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0.50 € Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Tarifs applicables aux enfants : Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le se - Scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune,
- Etrangers à la commune mais dont les parents qui en ont la garde légdL!P,:059:215800028-20200701 2020 07 24 DE
aout, sont domiciliés à Abscon (justificatifs à produire dans ce cas).
- Dans tous les autres cas, les droits sont triplés.
a) Modalités de réception des inscriptions et des droits correspondants et de remboursement de ces der-
niers pour juillet :
- Inscriptions prises du 22 au 26 juin 2020 échéancier particulier prenant fin avant le début du centre.
- Un seul règlement doit être effectué au dépôt du dossier d'inscription
- Remboursement des droits pour toute absence d’au moins cinq jours consécutifs sous réserve qu'elle soit
justifiée par un certificat médical ou une autre pièce probante, étant entendu que les jours dont il est
question sont des jours pendant lesquels l'accueil est assuré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. U . e e,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Caj ère le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _23-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHEREF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane}, ANDRIS-RAUX Régine {procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. BUDGET COMMUNAL - ADMISSION EN NON VALEUR DES RECETT]
La Trésorerie de Denain nous informe qu'elle a usé de tous |
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le anus
ID : 059-215900028-20200701-2020_07_23-DE
SITES IPS ONE ET OT
possession pour recouvrer des titres de recettes détaillées ci-après. Ces sommes correspondent à des impayés correspondant à des combinaisons infructueuses d’actes de particuliers ainsi que de sociétés.
N° du titre Date d'émission Année Montant de concernée l'impayé en €
539-70312-026 PF AUBIGNOISES 2018 10.50
356-70312-026 PF PETIT 2018 10.50
619-7718-020 FRANCE TELECOM ORANGE 2017 100.80
371-752-01 ROYER Muriel 2018 211.86
443-752-01 ROYER Muriel 2018 237.66 362-5898 AMZIL Aziz 2008 1453.99
Montant total 2025.31
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a pour but de sortir comptablement les sommes qui
ne peuvent être recouvrées immédiatement et permet, sauf jugement à intervenir, de différer la
procédure de recouvrement dès que les débiteurs reviennent à bonne fortune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : OWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca ire le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _18-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELELE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent :
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le se AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ; . GE AE ; , [ID : 058-215900028-20200701-2020_07_18-DE L'affectation du résultat a pour but de solder le déficit d'investissement de lé F t
du besoin de financement) et soit :
-_ Affecter le solde en report d’excédent de fonctionnement,
-__ Affecter ce solde pour le financement d’un nouveau programme d'investissement.
1°) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2018
TOTAL DES CHARGES: 1 567 151.34€ TOTAL DES PRODUITS: 634 150.73€
RESULTAT: - 933 000.61:
Déficit 2018 : = 334 470.96€
RESULTAT CUMULE : - 1 267 471.57 €
Restes à réaliser : 73 100.00 € Restes à réaliser : 732 236.00 €
RESULTAT CUMULE AVEC RESTES À REALISER : - 608335.57€
2°) Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
TOTAL DES DEPENSES: 2 629 235.56€ TOTAL DES RECETTES: 2 887 785.10 €
RESULTAT : 258 459.54 €
3°) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Résultat N (excédent) cpte12 258 549,54 €
Résultat antérieur (excédent 2018) cpte110 679 226.39 €
Restes à réaliser : / €
RESULTAT À AFFECTER : 258 549,54 +679 226.39 - 937 775.93 €
Affectation par ordre de priorité
- couverture du besoin de financement Cpte 1068 608 335.57 €
- reportà nouveau Cpte 110 329 440.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : ck KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. e 02/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4: ; le 02/07/2020
10 : 069-215900028-20200701-2020 67 _20-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE
Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine
(procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. PROPOSITION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Exposé : H3 : 059-2 156900028-20200701-2020
re le G2/07/2020
le 02/07/20
G7_20-DE
La situation budgétaire est très saine. Toutefois, il est indispensable de poursuivre les efforts sur la
section de fonctionnement. Ces efforts vont se concentrer sur la maîtrise des dépenses et l'optimisation
des recettes. Dans un contexte budgétaire toujours incertain, nous ne pouvons compter que sur une
marge d’autofinancement sécurisée pour envisager la réalisation du programme d'investissement.
L'accent va se poursuivre sur la maitrise des charges à caractère général.
Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2020 :
Dépenses
Libellés Prévisions 2019 | Réalisations 2019 Prévisions
2020
011- charges à caractère général 837 590 736 450.31 792000
012 - charges de personnel 1 600 000 1 582 400.71 1 630 000
014 — Atténuations de produits 30 000 21185 28 000
65 — autres charges de gestion courante | 292 200 217 284.24 266 400
66 — charges financières 11 050 9 788.91 9 768.04
67 — charges exceptionnelles 6 000 2278.96 8 000
022 — dépenses imprévues 109 790.77 392 307.58
023 — virement à la section | 309 658.83 0
d'investissement
042 — opérations d’ordre entre section 56 615.47 58 615.47 141 700.74
TOTAUX 3 252 905.07 2 628 003.60 3 268 176.36
Recettes ture le 02/07/2020
Libellés Prévisions 2019 Réalisatid: fée 067206
013 — atténuation de charges 12 000 2617.88 5 |: 2000-2020 07 20-DE
70 — produits des services 110 500 88 814.17 55 730
73 — impôts et taxes 1 398 194 1 568 020.42 1579 970
74 — dotations et participations 993 927 1134 502.03 1226 036
75 — autres produits de gestion courante 76 030 80 471.24 70 000
77 - produits exceptionnels 13 250 13 359.36 0
042 — opérations d ordre entre section
002 — Résultat reporté 679 226,39 329 440.36
TOTAUX 3 283 127.39 2 887 785.10 3 268 176.396
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 268 176.36 €
SECTION d'INVESTISSEMENT
Travaux :
- Ecole Marius Assez — toiture terrasse bâtiment côté place des Acacias
- Cimetière — extension de 2 columbariums
- Global Gym — changement d’une porte de secours
- Centre Administratif - remplacement des portes d'entrée SAS
- Sécurité routière — feux tricolores intelligents/ralentisseurs plateaux/radars
pédagogiques/signalisation routière/feux alertes
Vue d'ensemble
Libellés Dépenses Recettes
Opérations d'équipement y compris restes à réaliser 298 900
Remboursement d'emprunts 35 500
Excédent reporté 1267 471.57
Dépôts et cautionnements 402
Dépenses imprévues 243 065.35
Emprunt
Fonds de compensation de la TVA 350 000
Taxe d'urbanisme 2000
Excédent de fonctionnement capitalisé 608 335.57
Subventions d'investissement y compris restes à réaliser 742 498.61
Virement de la section de fonctionnement
Amortissements des immobilisations incorporeiles 141 700.74
Operations patrimoniales 505 749.94 505 749.94
Totaux 2 350 686.86 2 350 686.86
Opérations re le G2/07/2020
le 02/07/20
Libellés LD. ASB PAS O0DOLS-20200704-2080.07. 20-DE
012 - cimetière 6 000
21316/026 6000
104 - Ecole Marius Assez 3 500
2183/212 3 500
105 — Centre Administratif 30 500
2051/020 11500
2183/020 10 000
2188/020 9000
213 — services techniques 25 000
2183/020 1200
2188/020 23 800
258 — Bâtiment PATEREK (Global Gym) 4 500
2188/71 4 500
260 — salle polyvalente Gilbert Défossé 4 200
2031/020 2 000
2188/020 2 200
265 — éclairage public 31 000
21534/814 31 000
269 — divers travaux de voirie 79 000
2152/822 79 000
273 — centre socioculturel 115 200
2183/321 5 000
2188/321 60 000
2313/321 50 200
Totaux 298 900
La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à
Soit un budget total de
2 350 686.86 €
5 618 863.22 €
Le budget 2020 répond à une double exigence, pas d'augmentation de la pression fiscale sur les
ménages et une gestion maitrisée des charges de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le so
Il est l'aboutissement de plusieurs années de réflexions et de consti
suffisamment conséquent pour financer des projets d'investissement qu ID : 059-215900028-20200701-2020_07_20-DE le cœur de ville et poursuivre la réduction des couts de fonctionnement.
été financés sans devoir faire appel à l'emprunt, ce qui est un gage pour la préservation des marges de
manœuvre et d’une gestion saine pour les années à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :
20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
2020.07.01.15
e membres
en
exercice
:27...
de
membres
présents
:
23
ons
:
3
de
suffrages
exprimés
:
26
Contre
6.
Abstentions
:Ü
-DE
<< = =
onvocation
:
25
juin
2020...
ID : 059-215900028-20200701-2020_07_15:
Affiché le
Décide
par
DELIBERATION
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
n°
2020.04.01.15
du
Conseil
Municipal
sur
le
compte
administratif
ABSTENTIONS
1°
de
lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Séance
du
01
JUILLET
2020,
18H00
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Michel
FOURMAUX,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Patrick
KOWALCZYK,
Maire
d’ABSCON,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
LIBELLE
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
report
679
226.39
334
470.96
334
470.96
679
226.39
Opérations
de
l'exercice
2 629
235.56
2 887
785.10
1567
151.34
634
150.73
4
196
386.90
3 521
935.83
Rattachements TOTATRES
SR
SEINE
2 629
235.56
3 567
011.49
1 901
622.30
634
150.73
4 530
857.36
4 201
162.22
Résultats
de
clôture...
937
715.93
- 1267
471.57
- 329
695.64
Reste
réaliser
MER
73
100
732
236
73
100
732
236
TOTAUX
CUMULES
1 974
722.30
1 366
386.73
4 603
957.86
4 933
398.22
RESULTATS
RUE
937
775.93
608
335.57
329
440.36
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes; 3° Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser:
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci
dessus
gistre
des
délibérations
:
KOWALCZYK
Patrick
-
FOURMAUX
Jean-Michel
-
BOUGARAN-
MOREAU
Maryse
—
JASNIAK
Denis
-
DANIELEWSKI-ROUSSELLE
Viviane
—
ie
—
CONETES
Michele
— :
NELAIN-WYART
Christ
€
—
NÈVE
Michèle
-
DEBOFFE
Nicolas
-
LESIEUR-
DENIS
Brigitte
—
MARÉCHAL
Alain
—
MÉNISSEZ-
FURMANIAK
Ont
signé
au
HOUSEZ-VIT
TET
C
STASKIEWICZ
Emilie
—
RÉGNIEZ
Alain
—
DETROYE-DHORDAIN
Odile
Par
procuration
WSKI-ROUSSEL
Jean-Michel)
:
CHARLET
Philippe
(procuration
à
DANIE
Cachet
Pour
expédition
confo
Le
Président,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
devant
le
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
Représentant
de
l” État
et
sa
publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca bre le 02/07/2020
10 : 069-215900028-20200701-2020 67 _16-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1® juillet 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-07-16
Approbation du Compte de Gestion établi par Monsieur RIGAUX, Receveur
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel {procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent :
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215900028-20200701-2020_07_16-DE
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modi- ficatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant QUE TOUT EST REGULIER
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare À l'UNANIMITÉ que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca ire le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _21-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine {procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L'ACQUISITION DES FOURNI1| ;; 61e Ses 2020 ID : 059-215900028-20200701-2020_07_21-DE
Pour mémoire, les crédits alloués en 2019 étaient fixés à 38 € par enfant.
Ilest proposé de reconduire la même attribution pour l’année 2020.
Écoles Fournitures 2019 Fournitures 2020
Nbre Crédit Nbre Crédit
élèves élèves
Assez 197 7 486 243 9234
Beauvillain 80 3 040 86 3 268
Ferry 216 8 208 177 6726
TOTAUX 493 18 734 506 19 228
Colonne « nombre d'élèves » : il s’agit du nombre moyen d'élèves inscrits d'octobre à décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. ecture le 25/08/2020 é en pré
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Envoy:
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Taxe
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(bâti) :
Taxe
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4. PRODUIT
DESIFER
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hydroliennes
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Bases
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par
le
conseil
municipal
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Personnes
de
condition
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|Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales
électriques
b.
Baux
à réhabilitation
et
autres
allocations
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Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
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C
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|
ID : 059-215900028-20200701-2020_0
Centrales
photovoltaïques
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Exonération
de
longue
durée
(logements
sociaux)
1270
|
| Bases
exonérées
par
la
loi
|
3913
|
|Taxe
foncière
(bâti)
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|
Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales
hydrauliques
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
|
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Réduction
des
bases
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créations
d'établissements
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Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
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Transformateurs
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Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
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versée
par
les
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Stations radioélectriques
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Dotation
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perte
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part
dégrevée
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relative
aux
exonérations
compensées
Gaz
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Stockage,
transport.
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-
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2019
:
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Taxe
foncière
(non
bâti).
49,72
55,87
139,68
3,28000
136,40
national
communal
CFE.
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la
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sans
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au
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DES
COMPTES
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Reçu en préfecture le 02/07/2020
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Reçu en préfecture le 02/07/2020
Envoy:
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ABSCON
RRONDISSEMENT
: |
59 VALENCIENNES
RESORERIE
SPL:
| TRESORERIE
DENAIN
MUNICIPALE
N° 1259
COM
(2)
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ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
—
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
:
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|RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FDL
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2020
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
|2. BASES NONTAXEES
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|4. PRODUIT DES IFER
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DETAIL
DES
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COMPENSATRICES
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239
|
Baux
à
réhabilitation
et
autres
allocations
U
.
0
T.
Exonération
de
longue
durée
(logements
sociaux)
Le.
1270
Taxe
foncière
(non
bâti) :
Taxe
professionnelle
/ CFE :
a.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
b.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
c. Autres
allocations
Dotation
pour
perte
de
THLV
:
Bases
exonérées
par
le
conseil
municipal
Éoliennes
&
hydroliennes
Taxe
foncière
(bâti)
| Taxe
foncière
(non
bâti)
ME.
Centrales
électriques
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
| Bases
exonérées
par
la
loi
Centrales
photovoltaïques
|
Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales
hydrauliques
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
des
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agricoles
-
Transformateurs
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|
|
|a.
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:part
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entreprises
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Stations
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CVAE
:part
dégrevée
|
|
|e.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
compensées
|
T
Gaz
—
Stockage,
transport...
|d.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
non
compensées
|
| 5.
ELEMENTS
UTILES
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DES
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communaux
à
ne
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Taux
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DE
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| |
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pour
2020
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moyens
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de
2019,
au
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|
Taux
plafonds
Taux
2019
(ol.15
— col.16)
Taux
communal
Taux
maximum
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|
|
national
départemental
|
2020
des
EPCI
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de
la
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|
15
16
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_
à
ne
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communauté
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|
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—
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T
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ayant
opté
pour
la
Taxe
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26,64
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>>>
66,60
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
fiscalité
professionnelle.
|
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L
L
foncières
de
2019
:
|
unique
|Taxe
foncière
(non
bâti).
49,72
55,87
139,68
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3,28000
136,40
national
communal
|
|
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au
titre
de 1
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DIMINUTION SANS
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| Année
au
titre
de
laquelle
la diminution sans
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a été
appliquée
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de
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les
taux
précédemment
diminués
sans
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ont
été
augmentés
TL
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca re le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 C7. 17-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°r JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints . :
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Vivianc), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent :
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Il est proposé aux Membres de l’Assemblée de ne pas augme communaux et de valider les produits attendus comme suit :
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le Te
ID : 059-215900028-20200701-2020_07_17-DE
Taxe Bases d'imposition Taux Produits prévisionnelles 2020
Habitation 3 454 000 13,60 469 744
Foncière bâtie 2251 000 18,09 407 206
Foncière non bâtie 50 100 59,96 30 040
TOTAL à l’article 7311 >>> >>> (A) 906990
Allocations compensatrices à verser par l'État :
- Compensation au titre des exonérations de taxe foncière (article 74834) 6 422 - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation (article 74835) 96 425 - _ Soitau total (BJ... ins 102 847
Recette totale(A BisommnnnssnemenmnnenmenmmmmnnéaNmmnammSnmnmmns 1 009 837
L'état de notification des taux est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Le Maire,
En Mairie, le 02 juillet 2020
Patrick KOWALCZYK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4 R< ire le 02/07/2029
10 : 069-215900028-20200701-2020 67 _30-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude à été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
, Reçu en préfecture le 02/07/2020
PROJET DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2020 — DOSSIERS DE D| afaiéie sec ID : 059-215900028-20200701-2020_07_30-DE
En agglomération la chaussée et son état relèvent de la compétence du Département du Nord. Par
contre, au titre de ses pouvoirs de police, les aménagements destinés à la réduction des vitesses relèvent de la compétence de la Mairie.
Ces aménagements peuvent être subventionnés au titre :
- Des amendes de police
- De l'Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération.
Ci-après détaillé le coût des travaux envisagés :
COUT GLOBAL SUBVENTION PARTICIPATION
COMMUNE
Feux tricolores intelligents 25 000 18750 6250
Ralentisseurs plateaux (2) 25 000 18750 6250
Radars pédagogiques 13 500 10 000 3 500
Signalisation routière - 15 000 7 500 7 500
feux alertes piétons aux
abords des écoles
78 500 55 000 23 500
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser M. le Maire a établir les deux dossiers de
subvention et de signer tous les documents s’y référant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4 R< ire le 02/07/2029
10 : 069-215900028-20200701-2020 67 _30-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude à été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
, Reçu en préfecture le 02/07/2020
PROJET DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2020 — DOSSIERS DE D| afaiéie sec ID : 059-215900028-20200701-2020_07_30-DE
En agglomération la chaussée et son état relèvent de la compétence du Département du Nord. Par
contre, au titre de ses pouvoirs de police, les aménagements destinés à la réduction des vitesses relèvent de la compétence de la Mairie.
Ces aménagements peuvent être subventionnés au titre :
- Des amendes de police
- De l'Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération.
Ci-après détaillé le coût des travaux envisagés :
COUT GLOBAL SUBVENTION PARTICIPATION
COMMUNE
Feux tricolores intelligents 25 000 18750 6250
Ralentisseurs plateaux (2) 25 000 18750 6250
Radars pédagogiques 13 500 10 000 3 500
Signalisation routière - 15 000 7 500 7 500
feux alertes piétons aux
abords des écoles
78 500 55 000 23 500
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser M. le Maire a établir les deux dossiers de
subvention et de signer tous les documents s’y référant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cä à le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _29-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas,
LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc,
DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile-
Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine
{procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude à été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le sec RÉFECTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC — TRANCHE 2 : DEMANDE DE SUB » BOURGS 2020 » ID : 059-215900028-20200701-2020_07_29-DE
La Commune a procédé à des travaux de mise aux normes de l'éclairage public en deux tranches : la 1ère a été réalisée en 2017 et la seconde s’est terminée au cours du 1e trimestre 2019.
Un dossier de demande de subvention départementale au titre de « Villages et Bourgs » avait été
déposé en 2019 mais refusé.
La Commune est de nouveau éligible pour 2020 et un nouveau dossier a donc été mis en ligne le 26 juin 2020 sur la plate-forme ASTER du Département. Un montant de 51 637.58 € peut être accordé, soit
40 % du coût des travaux dont le montant est de 129 093.96 €
Il a reçu un accusé réception en date du 27 juin 2020.
Afin d’être validé définitivement il est nécessaire que l'accord des Membres du Conseil puisse faire
l’objet d’une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes -— Ca Lire le 02/07/2020
10 : 069-215900028-20200701-2020 67 _28-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FGURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine (procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent :
TRZAN jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le se RESTAURATION SCOLAIRE — APPEL À LA CONCURRENCE — OUVERTURE DU ID : 059-215900028-20200701-2020_07_28-DE
La Mairie d'Abscon, représentée par le Maire, doit procéder à une consultation pour la fourniture, en
liaison froide, de repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs.
En effet la convention qui liait la Commune avec le prestataire actuel date du 25 juillet 2017 et a fait l'objet
d’une reconduction expresse de trois années. Cette convention est donc arrivée à échéance.
Une réunion de la Commission « Enseignement » s’est réunie le 17 juin 2020 et a approuvé les divers
documents liés au marché. Ce dernier, faisant l'objet d’une procédure adaptée prévue par l'article 26 du Code
des Marchés Publics a été publié en date du 19 juin sur le BOAMP avec lien sur la plate-forme des marchés
publics du Centre de Gestion du Nord.
La date limite de réception des offres est fixée au 10 juillet 2020 à 12H00. Une réunion d'ouverture des
plis reste à programmer afin de notifier ensuite ledit marché.
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les documents
se référant au marché ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À J'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication. Envoyé er pr re le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cal ire le 02/07/2020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _25-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane}, ANDRIS-RAUX Régine
(procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
3 Reçu en préfecture le 02/07/2020
VENTE DE LOGEMENTS SIA-HABITAT — RÉSIDENCE DES ALOUETTES athée Ses ID : 059-215900028-20200701-2020_07_25-DE
Plusieurs logements (22) situés Résidence des Alouettes font l’objet d’une mise en vente par SIA- HABITAT.
Dans ce cadre, il est demandé à l’Assemblée d'autoriser la SIA HABITAT à effectuer la vente de ce
parc immobilier décrit ci-après :
26 rue d'Arras /les1-3-5-7et9 Rue de Bapaume /les1-3-5-7-9 -11-13-15 -17-19et21 rue de Noyon /2-4-6et8 rue de Noyon / 29 rue Henri Degallaix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. | Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca:R ire le 02/07/2029
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _22-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°: JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine {procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent :
TRZAN jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Env
Rec:
SUBVENTIONS 2020
I : 069-215900028-20200701-202
Chaque année, à la même période, le montant des subventions communales ésta déterminer.
Ilest donc proposé de fixer les subventions annuelles 2020 comme suit:
Sfinint Votes Propositions Bénéficiaires 2019 D 020
Associations d'Abscon hors évènements
Jeunesse Sportive d'Abscon 8825 8 825
Harmonie Municipale (fonctionnement) 4230 4230
Harmonie Municipale (école de musique) 1760 1760
Bibliothèque Municipale - Lecture pour tous 2 000 0
Amicale laique mixte Jules Ferry 2770 2770
Judo-Club 3450 3450
Club de Judo Vogt 2850 2850
Abscon en Fête 2290 2290
Sokol 1790 1790
Société de Javelot "La Belle Plume" 1570 1570
Les ARCHETS D’ ABSCON 520 520
Association Tennis Abscon 1520 1520
FAN 2 DANSE 1620 1620
Société de Tir Absconnaïise 1160 1160
Anciens Combattants et Victimes de Guerre 950 950
Pétanque Absconnaise 1000 1000
Abscon Histoire Locale et Généalogie 840 840
Club de Couture et Travaux d'Aiguilles 780 780
Société de BaH-Frap d'Abscon - Mastaing 570 570
Step Dance Abscon 1140 1140
Amicale des Donneurs de Sang 0 500
Société de Chasse 490 490
€lub des Supporters "Allez V.A.F.C." 460 460
association de chasse des peupliers 375 375
As. Des Parents et Amis de l'école du Chaufour 500 500
As. Des Parents et Amis de l'école Jules Ferry 680 680
Abscon Marche 1300 1300
Club Inter Races de Chiens de Bergers 245 245
OCCE J. Beauvillain classe de découverte 14 500 0
Les Amis du tarots Absconnais 300 300
Futsall USDK 0 500
Billard club 200 250
Les dix petits doigts 800 800
USEP MARIUS ASSEZ 215 215
Total 61 700 46 250
Votes propositions
Associations et organismes extérieurs 2019 2020
Papillons Blancs de Denain 500 500
Secours Catholique, antenne de Denain 200 200
Restaurants du Cœur du Hainaut-Cambrésis 440 440
Union des Délégués Départementaux de l'EN. 100 100
Association du Grand Prix de Denain 190 0
La Coccinelle à Denain 490 490
Union Départ. Sapeurs-Pompiers du Nord 50 50
Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Somain 130 130
Total 2100 1910 Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Ses ë E ë Affiché le
Récapitulation ID : 059-215900028-20200701-2020_07_22-DE
Associations d'Abscon hors évènements 61700 46 250
Associations et organismes extérieurs 2100 1910
Total 63 800 48 160
Crédit non affecté 2 400 6 840
Crédit inscrit à l'article 6574 66000 | 55000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote distinct pour chaque association :
- _Iladopte À L'UNANIMITÉ l'attribution des subventions telles qu’elles sont proposées
N'ont pas participé au vote pour certaines attributions :
- _ Harmonie Municipale : MM FOURMEAUX, MARÉCHAL.
- Amicale Laïque Mixte Jules Ferry : Mme LESIEUR-DENIS
- _ Judo-club : M. DABANCOURT
-__ Abscon en Fête : MMES NEVE, MENISSEZ-FURMANIAK, LESIEUR-DENIS et M. CATTOEN - Union des délégués Départementaux de l’E.N : MME DANIELEWSKI-ROUSSELLE et M. CATTOEN - Amicale des Donneurs de Sang: M. CATTOEN et Mme GRODZISKI-KOPEC - Société de chasse : M. CHARLET (procuration à Mme DANIELEWSKI) - Union des délégués départementaux de l'Education Nationale : Mme DANIELEWSKI
Il est également proposé d’une manière générale de reconduire le principe de ne pas donner de suite aux
diverses sollicitations d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune.
Un crédit de 55.000 € est inscrit à l’article 6574, chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget
primitif 2019
Résumé de ce tableau :
Libellés Votes 2019 Propositions 2020
Associations d’Abscon hors évènements 61 500 46250
Associations et organismes extérieurs 2100 1910
TOTAL 63 600 48 160
Crédit non affecté pour d’autres subventions ultérieures 2400 6840
Crédit inscrit à l’article 6574 du budget 66 000 55 000
Il est également proposé d’une manière générale de ne pas donner de suite aux diverses sollicitations
d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 02 juillet 20220
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Caï bre le 02/0712020
ID : 069-215900028-20200701-2020 67 _27-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile- Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane), ANDRIS-RAUX Régine
(procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent :
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le se VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID 19 },. 659-215900028-20200701-2020_07_27.DE
Dans le cadre du COVID-19 le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents
qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la
crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par :
- Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents
civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des
sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.
Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est
cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement
professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires,
des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et
de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi 2020-473 du 25
avril 2020 de finances rectificative pour l'année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :
- La prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de
la sécurité sociale pour 2020;
- Toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.
Ilappartient donc au Conseil Municipal d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime, d'accorder de
manière individuelle en identifiant les agents bénéficiaires, de fixer le montant versé dans la limite du
plafond susvisé, et de déterminer les modalités de son versement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : . Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. re le G2/07/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca‘: > le 02/07/2020
10 : 069-215900028-20200701-2020 67 _19-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°: JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire,
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane- Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, CATTOEN Jean-Luc,
DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, SFASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile-
Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe (procuration à DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane}, ANDRIS-RAUX Régine
{procuration à KOWALCZYK Patrick), - Adjoints
POULAIN Michel (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)
Absent:
TRZAN Jean-Marc - Conseiller
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame HOUSEZ-VITTET Claude a été désignée secrétaire de
séance. Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le see BUDGET PRIMITIF 2020 - MODALITÉ DE VOTE
Exposé ID : 059-215900028-20200701-2020_07_19-DE
Comme l’année précédente, nous voterons un budget unique. Il n’y aura donc plus de budget supplémentaire.
Les modifications budgétaires éventuelles seront effectuées par des délibérations modificatives.
ILest proposé le vote du budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et avec opérations
pour la section d'investissement.
Ce choix permet au Maire d'effectuer des virements à l'intérieur de chaque chapitre en section de fonctionnement
et à l’intérieur de chaque opération en section d'investissement.
Les chapitres de la section de fonctionnement sont ceux détaillés ensuite pour ce qui est des dépenses :
- 011 : charges à caractère général : comptes 60, 61, 62 (sauf 621), 635 et 637, - 012 : charges de personnel et frais assimilés : comptes 621, 64, 631 et 633,
- 014 : atténuation de produits : comptes 70389, 70619, 739,7419 et 762,
- 65 : autres charges de gestion courante
- 66 : charges financières
- 67 : charges exceptionnelles
- 022 : dépenses imprévues,
- 023 : virement à la section d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 20 voix POUR et 6 voix CONTRE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 02 juillet 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication.