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Déliberation - PST SU Nomination voie lotissement le hameau des Terrins
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Nomination voie lotissement le hameau des Terrins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
en
exercice |
P situ
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
11
septembre
2014
Date
d'affichage
11
septembre
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Nomination
voie
lotissement
« le hameau
des
Terrins
»
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 (GRISOLLE
René)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
18
septembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire
.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis
Absents
:
Aucun Conformément
à l'article
L.
2121.15«
É:
‘Code
gééral
des
collectivités
l'unanimité
des
re
présents
La
commune
de
Solliès-Pont
a mis
en place
la numérotation et
La
désignation
de toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDISS-
SAMU....).
Le
programme
immobilier
« le
hameau
des
TERRINS
»
sis
quartier
les
TERRINS,
est
en
cours
de
réalisation.
Le
projet
prévoit
l’aménagement
d’une
nouvelle
voie
de
desserte
depuis
l’avenue
Jean
Monnet
et
la
rue
des
Perles
Rouges.
Il
convient
donc
d’attribuer
un
nom
à
cette
voie
afin
de
l'intégrer
dans
le
dispositif
de
fonctionnement
de
la commune
de
Solliès-Pont
et du
cadastre
dénommé
« code
RIVOLI
». Le
nom
de
:
« Impasse
Robert
SCHUMAN
» est proposé.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
permis
d’aménager
accordé
pour
la
réalisation
du
lotissement
dénommé
«
le
hameau
des
TERRINS
» CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
cette
voie
de
desserte
du
programme
immobilier, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
…
APPROUVE
la
nomination
de
cette
nouvelle
voie
:
«Impasse
Robert
SCHUMAN
».
- _
PRECISE
qu’une
numérotation
métrique
sera
établie
…
CHARGE
le
maire
d'effectuer
les
formalités
administratives.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
«in
rès
dépôt
en
Préfecture
le)
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et
publication
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