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Déliberation - PST SU Nomination dquipements publics
Déliberation - PST SU Nomination voie Impasse du vieux hameau
Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Nomination voie Impasse du vieux hameau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
avril
2016
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
avril
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
a
En
part
au
Etaient
présents
:
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Maric-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
33
33
32
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
Date
de
la convocation
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
21 avril 2016
MAESTRACCI
Sylvie
Date
d’affichage
21
avril 2016
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à CAPELA
Marie-Pierre
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Absents
:
Service de
l urbanisme
—
MANDON-BONHOMME
Céline
Nomination
voie
: Impasse
du
vieux
hameau
.
.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
Le
RS
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
Vote
pour
à l'unanimité
l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
commune
de
Solliès-Pont
a mis
en
place
la numérotation
et la désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
Je
services
de: secours 8
CD
ASS
ne
Tour
»,
parcelle
cudaotrée
séction'
BK
ë7
il
convient
d’attribuer
un
nom
à
la
voie
d’accès
de
ce
Intissement,
afin
de
l” intégrer dans
le
dispositif
de
fonctionnement
de
la
commune
de
Solliès-Pont:et
du
cadastre
dénommé
« code
RIVOLI
».
Il est proposé
le.ñorn':
Impasse
du
vieux
Hameau.
VU
le Code
général
des cbltéotvités
sérritoriales
: ;
VU
le permis
d'aménager
du
lotissement
dénommé
« La
Tour
»
;
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
nommer
cette
voie
; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
APPROUVE
la
nomination
de
la
voie
:«
Impasse
du
vieux
Hameau
» ;
-_
PRECISE
qu’une
numérotation
métrique
sera
établie
;
-
CHARGE
le
maire
d’effectuer
les
formalités
administratives.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
et publication
ou notification
du Fr rs, NOTA
LE Système planimétrique RGF93 projection CC43.
D—> Système altimétrique N.G.F. IGN 69.
Légende R Es K, 2.
——— Limite (devant fire objet d'an bornage contradictoire pour être opposable
aux era)
63.11 Alitude (nm) œn Coffret EDF
2 Mur #= Coffret eau
‘#, Bouche d'exu
> Tronc bordure Î. Potenn telecom
ΠRE Trot EDF
Ê° candelabre
+, so,
1.03
eur
Lot 1
/| S. LOT = 136 Lot 2 =
[| Je LOT = 428 me ——
| a 11.99 au Lot 3 al
\| ne S. LOT = 136 m°%)3 ee al.
S. LOT = 160 m°?
9
eos
5 = Lots }
ES S-LOT = 549 m?
lens
D — Z
Lots privatifs y,
Superficie Parking . : os
N° du lot P Surface de plancher | attribuée Parking à créer sur le lot (minimum) Z 7 du lot Z 7 hors du lot 7
1 136m° u 120m°| P1 1 parking privatif non clos + 1 place dans garage K/
2 128m° 120m° P2 1 parking privatif non clos + 1 place dans garage LE GENDE m nie si à imuction jouste Ja imite 26 a
3 136m° 120m°| P3 1 parking privatif non clos + 1 place dans garage one constructible à constraction Jouxte.Jà are fparative T parking privatif non clos minimum + fonction > 7 Trails devant avoir une hauteur totale n'excédant pas 3,50m
£ eus EC F3 0 sure dÉpIÉROte té AESe Limite de changement de règle de prospect ct de hauteur 5 549m°| 279m° 0 fonction de la surface de plancher réalisée Limite du lot ET
Total 1109m°| 739m*| »
|_Zene constructible jusqu'à une hauteur de 9.00m à l'égout des toits Espaces communs . 4 #7]
Dénomination | Sursce FREE E Cote altimétrique terrain nature! avant travaux ,
aménagement à Ja charge sos parkings, 528m°)
de l'acquéreur du lot Fr < espace vert
. Cote altimétrique projet
Surface totale du lotissement = 1637m° ‘ Chaussée a Parking non clos
aménagement à Ja charge À |
du Jotisseur = o >
Que BK
57
163
=
LA TOUR 56
53
\
54
55
63
fa /{
14