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Arrêté - ARR2022 070 arrete temporaire reglementation circulation stationnement course 1000 lievres etangs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 070 arrete temporaire reglementation circulation stationnement course 1000 lievres etangs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR2022-070
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Tél. 02 38 61 96 00
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LORS D'UN RASSEMBLEMENT SPORTIF
« Course des 1000 lièvres et des étangs »
Le Maire de la commune de Semoy,
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu les articles R411-3, R411-26, R417-1, R417-5 à R.417-12, R432-1, R432-2 du Code de la Route, Vu les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 98/2000 du 10 octobre 2000 interdisant le stationnement sur le site sportif de la Valinière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Considérant la demande présentée par Monsieur CONSTANTIN Jean-Yves, secrétaire de l'association « Running Semoy », à la date du 12 juillet 2022, en vue de l'organisation de la course pédestre des « 1000 lièvres et des étangs », en partenariat avec l'association « Le Comité des Fêtes », en point de départ et d'arrivée sur le site de la Valinière,
Considérant qu'à l’occasion de cette manifestation qui aura lieu le dimanche 18 septembre 2022 dans les rues de SEMOY, des accidents pourraient survenir si le stationnement et la circulation n'étaient pas réglementés,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient une réglementation du stationnement et de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En raison de l’organisation de la course pédestre des « 1000 lièvres et des étangs », se déroulant sur le site de la « Valinière », le stationnement et la circulation de tous les véhicules motorisés seront
interdits le dimanche 18 septembre 2022 de 6 heures à 14 heures sur la rue de la Valinière (la portion entre la rue de Curembourg et la Place Georges Brassens, les allées Gaston Rebuffat (y compris le parking du centre de
loisirs) et Pierre de Coubertin.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules des membres des associations organisateurs sera autorisé sur le parking du centre de loisirs.
ARTICLE 3 : L'interdiction de circulation et de stationnement visée à l'article 1 n’est pas applicable :
- aux véhicules d'urgences,
- aux membres des associations « Running Semoy » et « Le Comité des Fêtes », sous leur responsabilité, dans la mesure où, par nécessité absolue, ils se voient obligés d'utiliser leur véhicule, et cela à vitesse modérée.
ARTICLE 4 : Des panneaux de déviation seront implantés à l'angle des rues de Curembourg et Valinière et des rues de Curembourg et Gourdonnerie, pour informer les usagers de la route venant de la rue de Curembourg et voulant rejoindre la rue de Marigny.
Panneaux pourvus et mis en place par les agents de la métropole ou des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux de déviation seront implantés à l’angle des rues de la Gourdonnerie et Valinière et des rues de Curembourg et Gourdonnerie pour informer les usagers de la route venant de la rue de Marigny et voulant rejoindre le centre bourg. Il sera implanté en plus à l'angle des rues de la Gourdonnerie et Valinière un panneau de « rue barrée à 100
mètres ».
Panneau pourvu et mis en place par les agents de la métropole ou des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Des barrières avec un panneau « rue barrée » seront implantées aux angles des rues de
Curembourg et Valinière, de la rue de la Valinière et allée Gaston Rebuffat, et des rues du Bois Poisson et de la
Folie.
Barrières pourvues et mises en place par les agents de la métropole ou des services techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Un sens unique sera mis en place sur la rue de la Folie (dans sa partie comprise entre la rue Pierre
Mendès France et la rue du Bois Bordier).
Panneau pourvu et mis en place par les agents de la métropole ou des services techniques municipaux.
Les conducteurs de véhicules motorisés devront circuler uniquement dans le sens rue de la Folie vers la rue de la Monnerie.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière des véhicules gênants pourra être prescrite.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de 2 mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont une
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Madame la Première Adjointe chargée de la « ville en transition et vie associative »,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- Madame la Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur HOUGET Luc, le Président du Comité des Fêtes,
- Monsieur CONSTANTIN Jean-Yves,
Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à SEMOY, le 21 juillet 2022.
Le Maire,
Laurent BAUDE