Arrêté - ARR2022 105 interdiction circulation arret stationnement rue Bourg

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Arrêté - ARR2022 105 interdiction circulation arret stationnement rue Bourg Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 105 interdiction circulation arret stationnement rue Bourg)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2022-105

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Tél. 02 38 61 96 00

ARRETE

ARRÊTÉ PORTANT SUR L’INTERDICTION DE CIRCULATION ET D’ARRET ET DE STATIONNEMENT SUR LA RUE DU BOURG

REF. : ARR 105 /2022

Le Maire de la Commune de Semoy,

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-4,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5,

Vu la demande présentée par le conseil Municipal de SEMOY, en vue d'organiser un marché de Noël sur le centre bourg et plus particulièrement sur les places François Mitterrand et René Cassin ainsi que sur une partie de la rue du Bourg à Semoy ;

Considérant qu'à l'occasion de cette manifestation qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022, la rue du Bourg sera utilisée pour la mise en place de stands, des accidents pourraient survenir si la circulation n'était pas interdite ;

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie une interdiction de circulation de tous les véhicules motorisés, le temps de la manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 14ÆR: En raison de l'organisation du marché de Noël, place François Mitterrand, place René Cassin et rue du Bourg, cette dernière sera interdite à la circulation, à l'arrêt et au stationnement de tout véhicule motorisé, le samedi 17 décembre 2022 de 07 heures 00 à la fin de la manifestation vers 21 heures.

ARTICLE 2 : La circulation des cycles sera tolérée à condition qu'elle se fasse à vitesse très réduite

n'apportant aucune gêne aux piétons, aux exposants et commerçants.

ARTICLE 3 : Les habitants riverains de la rue du Bourg et de la rue de la coopérative pourront accéder à

leur habitation par la rue du Chemin noir. Une déviation sera mise en place et la circulation des véhicules

sera autorisée uniquement pendant la manifestation entre la rue Mendes France et la rue du Bourg. La signalisation "sens interdit” sera masquée sur cette portion de rue pendant la durée de la manifestation.

ARTICLE 4 : La signalisation sur la voie publique sera réalisée, conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. La mise en place, l'entretien et l'enlèvement des barrières et panneaux seront réalisés par le service technique de la commune.ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière des véhicules gênant pourra être prescrite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa

publication.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont ampliation

sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Monsieur le Président du Comité des fêtes,

- Madame l'adjointe à la vie associative,

- Monsieur l'Adjoint Délégué aux Travaux,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,

- Madame la Responsable de la Culture et de la vie associative,

- Madame la responsable de la Police Municipale,

Chargé chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Semoy, le 6 décembre 2022.

Le Maire

Laurent BAUDE