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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Famille, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE BRETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, et le dix-neuf novembre, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 26 septembre 2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ABSENTE EXCUSÉE : Mme GALLAIS Magali ayant donné pouvoirs à M. CARRÉE Joël

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Jean-François LE POTIER

Délibération n°1

TARIFS 2020 : CIMETIERE

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs concernant les concessions au cimetière.

Après avoir pris connaissance des tarifs appliqués en 2019, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour l’année 2020.

 CONCESSIONS AU CIMETIERE 2020

15 ans : 25 €

30 ans : 50 €

50 ans : 80 €

 CONCESSION D’UNE CASE DE COLUMBARIUM 2020

5 ans : 230 €

10 ans : 460 €

15 ans : 700 €

 CONCESSION D’UN CAVEAUTIN 2020

5 ans : 230 €

10 ans : 460 €

15 ans : 700 €

Délibération n°2

TARIFS 2020 : ASSAINISSEMENT

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs 2020 concernant l’assainissement collectif.

Après avoir pris connaissance des tarifs appliqués en 2019 le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2020 :

Redevance annuelle :

Prix 2020 du m3 : 1,20 € HT

Partie fixe 2020 : 40 € HT

Application aux usagers qui s’alimentent à une source autre que le service public de distribution d’un forfait annuel de consommation de 35 m3 par personne faisant partie du foyerDélibération n°3

TARIFS 2020 : LOCATION DE SALLES ET DU MATERIEL

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs concernant les locations de salles.

Après avoir pris connaissance des tarifs appliqués en 2019, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs pour l’année 2020 soit :

Merléaciens hors commune

SALLE DES FETES

Bal en matinée ou en soirée, fest-noz... 90 € 130 € Concours de belote, lotos... 90 € 130 € Repas 1 journée salle et cuisine 170 € 210 € Repas 2 journées salle et cuisine 200 € 240 € Lunch salle et cuisine 135 € 165 € Collation enterrement 50 € 50 € Réunion d’informations 40 € 50 € Bal de mariage, Vin d’honneur... 70 € 100 €

PETITE SALLE ( 35 personnes maxi)

Repas 1 journée salle et cuisine 80 € 100 € Repas 2 journées salle et cuisine 110 € 130 € Lunch salle et cuisine 60 € 80 € Collation enterrement 40 € 40 € Réunion d’informations 35 € 50 € Bal de mariage, Vin d’honneur... 40 € 60 €

SUPPLEMENTS

Chauffage 50 €/Jour

vaisselle (le couvert) 0,50 €

vaisselle au détail

 Assiettes/tasses/écuelles 0,08 €

 verres 0,07 €

 couverts 0,03 €

 plats/saladiers 0,35 €

Sonorisation 30 €

Les associations de la commune bénéficient d’une location gratuite de la salle et de la cuisine une fois par an.

LOCATION TABLES ET CHAISES

Table : 1€ Chaise : 0.40 €

Délibération n°4

OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET REINTEGRATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF

Au 1er janvier 2020, la compétence Assainissement sera transférée à Loudéac Communauté Bretagne Centre. Il a été décidé de clôturer le budget annexe Assainissement au 31 décembre 2019, et de transférer les résultats de clôture au budget principal de la commune (une fois le compte administratif et le compte de gestion approuvés).Dans le même temps, le comptable assignataire de la commune procèdera à la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe Assainissement dans le budget principal de la commune, et effectuera l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à cette réintégration. L’état des restes à réaliser sera transféré directement au budget annexe M49 de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

L’assemblée délibérante :

 Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

 Vu l’avis de la Commission des Finances

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 de procéder à la clôture du budget annexe de l’Assainissement

 d’ouvrir au budget principal 2020 de la commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert des résultats.

 de la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe l’assainissement dans le budget principal de la commune, par le comptable assignataire

Délibération n°5

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :

Le Maire fait part au conseil municipal d’une enquête publique d’un mois, qui se déroule du 18 novembre au 19 décembre 2019 en mairie de Saint-Martin-des-Prés sur la demande présentée par l’EARL AVI’OUST, installation soumise à autorisation, afin d’être autorisée à exploiter un élevage avicole de 150255 emplacements au 2 le Rohel à Saint-Martin-des-Prés Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

Délibération n°6 :

REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE

Le maire signale qu’il convient de changer le matériel informatique de la mairie. Il présente les devis qu’il a reçus pour un nouveau poste de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, l’acquisition d’un nouveau poste informatique y compris matériel de sauvegarde, logiciel Microsoft auprès de la société la Puce électronique pour la somme de 1288.70 € HT.

Délibération n°7 :

CAVEAUTINS AU CIMETIERE

Le Maire présente au conseil municipal le compte rendu des travaux de la commission chargée d’étudier la construction de nouveaux caveautins au cimetière. Il présente les devis qu’il a reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 décide de la construction de 8 caveautins en béton étanche recouvert d’une plaque en granit poli rose de clarté

 retient l’offre de la marbrerie BRIEND de Quintin pour la somme de 2368,00 € TTC.Délibération n°8 :

TRAVAUX EAUX PLUVIALES

Le Maire signale que, du fait de l’implantation des nouveaux logements locatifs réalisés par LCBC dans le Bourg de Merléac, il convient de déplacer les canalisations d’eaux pluviales. Il présente le devis qu’il a reçu pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de confier les travaux de canalisations d’eaux pluviales, à l’entreprise BEUREL du MENÉ pour la somme de 3912,00 € TTC

Délibération n°9 :

TRAVAUX SUR LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL

Le Maire donne au conseil municipal le compte-rendu de la commission des travaux concernant l’isolation d’un logement communal rue du Château et les devis qu’il a reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la SARL KARABANE pour la fourniture et la pose d’une cloison en lambris bois et d’une porte de séparation dans la mezzanine sous rampant pour la somme de 1206.10 € TTC.

Délibération n°10

CÉRÉMONIE DES VOEUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - l’organisation d’une cérémonie des vœux le samedi 11 janvier 2019 à partir de 19h 30 ;

- d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 30 € aux agents de la commune ainsi qu’à l’agent intérimaire du Centre de gestion et de 20 € à chacun des personnels de l’éducation nationale.

N° ordre

Délibération n°1 TARIFS 2020 : CIMETIERE

Délibération n°2 TARIFS 2020 : ASSAINISSEMENT

Délibération n°3 TARIFS 2020 : LOCATION DE SALLES ET DU MATERIEL

Délibération n°4

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE

COMPETENCE A LCBC

Délibération n°5 INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :

Délibération n°6 REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE - ECOLE

Délibération n°7 CAVEAUTINS AU CIMETIERE

Délibération n°8 TRAVAUX EAUX PLUVIALES

Délibération n°9 TRAVAUX SUR LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL

Délibération n°10 CÉRÉMONIE DES VOEUX