Compte-Rendu - comptes rendus du

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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON D’UZEL

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 04 MAI 2016

L’an deux mil seize, et le quatre mai, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 23 avril 2016 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, GALLAIS Magali, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ETAIENT ABSENTS : MM. JAGLIN Jean-Yves, GORIN Stéphane

SECRETAIRE DE SÉANCE : Monsieur RAUL Roland

Délibération n°1

CÉRÉMONIES

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire la réception organisée pour la fête des Mères et l’accueil des nouveaux habitants. Cette cérémonie ouverte à l’ensemble de la population aura lieu le Dimanche 29 mai 2016. Une rose sera offerte à chaque mère, une plante à chaque nouveau foyer et un cadeau aux nouveaux nés. D’autre part, il est décidé à compter de cette année l’achat par la commune de la gerbe pour les cérémonies du 08 mai.

Délibération n°2

CIDERAL : COMPÉTENCE MICRO CRÈCHE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Transfert de la compétence « Réalisation, coordination et gestion – y compris sur la base des conventions de mise à disposition de locaux et de biens affectés au service - des structures micro-crèches définies d’intérêt communautaire »

En vertu de l’article L.5211-17 du CGCT,

« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

Considérant les orientations arrêtées dans le schéma communautaire – phase 1 : implantation de quatre micro-crèches sur la CIDERAL - validé par les instances du CIAS (02 juin 2014), de la CIDERAL (03 juin 2014), et de la CAF (14 octobre 2014) ;Par délibération en date du 5 avril 2016, la communauté de communes CIDERAL a proposé une modification de ses statuts de façon à intégrer dans ses compétences facultatives au chapitre III.2.1 : action sociale d'intérêt communautaire – Petite enfance et jeunesse la :

« Réalisation, coordination et gestion – y compris sur la base des conventions de mise à disposition de locaux et de biens affectés au service - des structures micro-crèches définies d’intérêt communautaire »

Tout projet, pour être reconnu d’intérêt communautaire devra répondre à la fois à un besoin émanant de plusieurs communes, être ouvert à tous les enfants du territoire communautaire et figurer au schéma d'implantation des micro-crèches acté dans le schéma des services aux familles validé par la CAF et la Préfecture.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de Statuts et propose aux membres de l’Assemblée d’approuver le transfert de la compétence « Réalisation, coordination et gestion – y compris sur la base des conventions de mise à disposition de locaux et de biens affectés au service - des structures micro-crèches définies d’intérêt communautaire » et la modification des statuts de la CIDERAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve le transfert de la compétence « Réalisation, coordination et gestion – y compris sur la base des conventions de mise à disposition de locaux et de biens affectés au service - des structures micro-crèches définies d’intérêt communautaire » - approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la CIDERAL - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération n°3

AMÉNAGEMENT DU BOURG ET LOTISSEMENT

Le Maire donne le compte-rendu de la rencontre avec le Syndicat Départemental d’électricité concernant l’effacement des réseaux dans le Bourg et le lotissement des Camélias.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de prévoir l’effacement des réseaux en 3 tranches.

Délibération n°4

TRAVAUX SYNDICAT DE KERGOFF

Suite à l’étude de l’ADAC sur l’aménagement du Bourg, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, sollicite auprès du Syndicat de Kergoff, pour l’année 2017, la remise en état du réseau d’eau potable dans le bourg de Merléac.

Délibération n°5

FÊTE DES VOISINS

Le Maire signale au conseil municipal la demande qu’il a reçue du comité des fêtes de Merléac pour l’organisation de la fête des voisins le 28 mai 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fournir gracieusement au comité des fêtes pour la fête des voisins du bois, des tables et des chaises.

Délibération n°6

ACSE

Le Maire rappelle que l’ACSE (Association Cidéral Sport Encadrement) est intervenue régulièrement à l’école publique de Merléac. Il signale que les enseignants lui ont confirmé la qualité des prestations des animateurs qui sont intervenus et sollicite le renouvellement de ces interventions pour l’année 2016-2017

.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt de disposer d’un encadrement de qualité pour la pratique sportive à l’école, décide de solliciter l’intervention de l’ACSE pour l’année scolaire 2016-2017. Le coût des interventions de 19€/heure sera pris en charge par la commune.

N° ordre

Délibération n°1 CÉRÉMONIES

Délibération n°2

CIDERAL : COMPÉTENCE MICRO CRÈCHE –

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Délibération n°3 AMÉNAGEMENT DU BOURG ET LOTISSEMENT

Délibération n°4 TRAVAUX SYNDICAT DE KERGOFF

Délibération n°5 FÊTE DES VOISINS

Délibération n°6 ACSE