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Arrêté - 2023.09.818 stationnement interdit rue ste marie du 02 au 06 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.818 stationnement interdit rue ste marie du 02 au 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 09 818
Mis en ligne le .1$-2%:.27023
STATIONNEMENT INTERDIT SUR L'AIRE DE LIVRAISON
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°4 RUE SAINTE-MARIE
TRAVAUX DE CREATION D'ADDUCTION TELECOM DU 02 AU 06 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ENSIO SUD sise 7 chemin des silos 31100 TOULOUSE, relative à la création d’adduction télécom au droit de l’immeuble portant le n° 4 rue Sainte-Marie du 02 au 06 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 06 octobre 2023, l’entreprise ENSIO SUD est autorisée à occuper le domaine public, sur l’aire de livraison au droit de l’immeuble portant le n° 4 rue Saïnte-Marie et sur le trottoir à l’angle de la rue Sainte-Marie et de la rue Saint-Joseph.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur l’aire de livraison au droit de l'immeuble portant le n° 4 rue Sainte-Marie.
2 L ns =
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 3- Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IUdoit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 14 septembre 2023 a +
Pour le Mai
L’adjoint d égué
Philippe ERNANDEZ © Par courrier recommandé envoyé Le ....................
| Notifié le .................,...,,.............. |
| o Par remise en main propre | |
| 03/4083 Par mail envoyé le 4 \../ Je SOUSSigné (8)... | Signature : ..................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.