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Déliberation - 2020.53 Désignation représentants Comité de Pilotage PEDT
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.53 Désignation représentants Comité de Pilotage PEDT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ne
ID : 029-212902548-20200526-202053-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/53
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Date de convocation : 18 MAI 2020
Date d'affichage : 18 MAI 2020
Nombre de conseillers :
*en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX MAI à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS = R.
GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E. ROUDAUT - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE PINVIDIC - M. ROUSIC
PROCURATIONS :
M. S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. S. LE BIHAN
M. M. ROUSIC a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
RER
Mme Sandrine AUTRET a été nommée secrétaire de séance.
RAR INR
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE PILOTAGE DU PEDT
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 7
ID : 029-212902548-20200526-202053-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/53
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE PILOTAGE DU PEDT
Il est proposé de désigner neuf élus appelés à siéger au comité de pilotage du PEDT dont le maire qui le préside.
Proposition :
- MADEC-CLEÏ Michel
— LECHAUVE Jean-Jacques,
— CLOAREC Joël,
— MALGORN Catherine,
- DELHAYŸE Alaïn,
- ROUDAUT Éliane,
— LE BIHAN Sébastien,
— LE VERGE Pascale
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés adoptent la proposition telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.