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Déliberation - 2020.60 Désignation d'un référent HEOL
Déliberation - 2020.51 Désignation représentants Commission Commu
Déliberation - 2020.53 Désignation représentants Comité de Pilota
Déliberation - 2020.43 Désignation représentants Conseil Portuair
Déliberation - 2020.61 Désignation d'un représentant commission de sécurité des ERP
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.61 Désignation d'un représentant commission de sécurité des ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le ne
ID : 029-212902548-20200526-202061-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/61
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Date de convocation : 18 MAI 2020
Date d'affichage : 18 MAI 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice :27
* présents : 25
* votants :27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX MAI à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R.
GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E. ROUDAUT - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE PINVIDIC - M. ROUSIC
PROCURATIONS :
M.S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. S. LE BIHAN
M. M. ROUSIC a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
RE
Mme Sandrine AUTRET a été nommée secrétaire de séance.
RARE HR
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT A LA COMMISSION DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le lement
ID : 029-212902548-20200526-202061-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/61
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT A LA COMMISSION DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Il est proposé de désigner un représentant à la commission de sécurité des établissements recevant du
public.
Proposition :
— GOLIAS Lucien
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés adoptent la proposition telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.