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Arrêté - AT2026 375 DST DEPARTEMENT PPAUCHET
Arrêté - A2026 49 DST CCPV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 49 DST CCPV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
\
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° A2026-49-DST
IN
MODIFICATION
DU
STATIONNEMENT
VALOIS
ET
DE
LA
CIRCULATION
POUR
g
N
r
É
TRAVAUX
DIVERS
D'ENTRETIEN
NV
PARCELLES
C.C.P.V.
Ps
O
D
E
il
TRADITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS,
Vu
les
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-2
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
&
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la signalisation
routière,
4î"e
partie
relative
à
la
signalisation,
et
8°"
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire,
Vu
l'article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit
dans
le cadre
des
travaux
bruyants
- chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
sur
la
voie
publique
et
considérant
qu'ils
sont
autorisés
de
7h
à
20h,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
01/05/2025,
Vu
le
règlement
communal
de
voirie
(édition
du
06/03/2025),
Considérant
les
opérations
courantes
de
gestion,
d'entretien
et
de
maintenance
réalisées
sur
les
différentes
voies
et
places
de
la
ville
de
Crépy-en-Valois
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
(C.C.P.V.)
assure
l'entretien
:
interventions
sur
la
voirie,
Signalisation
horizontale
et verticale,
signalisation
lumineuse,
manutentions
diverses
lors des
manifestations
et
tous
autres
travaux
ponctuels
et
d'urgence
par
la
C.C.P.V.
(62
rue
de
Soissons
— 60800
CREPY-EN-VALOIS),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
concernées,
ARRETE
Article
1
:
la
circulation
pourra
être
alternée,
manuellement
par
piquets
K10
où
feux
tricolores,
et
le
stationnement
interdit
dans
les
voies
ou
sections
de
voie
faisant
l'objet
d'opérations
courantes
de
gestion,
d'entretien
et de
maintenance,
visées
ci-dessous.
Le
mode
d’alternat
devra
être
adapté
au
flux
de
véhicules
et pourra
être
modifié
en
cours
de
travaux. DATE(S)
:
O]
PERSONNEL
C.C.P.V.
©
ENTREPRISE
(NOM
ET
ADRESSE)
: .…....ssrinnnrnennnenrennnnnense
Article
2 : La
largeur
des
voies
pourra
être
réduite
sans
modification
de
la circulation
lorsque
les
dimensions
de
la voirie
le
permettent. Article
3:
Les
accès
riverains
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
maintenus
et
sécurisés
en
toutes
circonstances.
Article
4
: La
C.C.P.V.
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
ci-dessous
:
-
Une
copie
complétée
de
cet
arrêté
devra
être
transmise
en
mairie
de
Crépy-en-
Valois
avant
chaque
intervention.
-
Les
déblais
seront
évacués
chaque
soir.
-__
Toute
la signalisation
horizontale
et verticale
devra
respecter
l’état
identique
existant
avant
travaux.
-
Tous
les
marquages
de
localisation
des
réseaux
devront
être
effacés
par
le
pétitionnaire
dans
les
48
heures
qui
suivront
la fin
des
travaux.
-
La
compacité
à
10
cm
au-dessus
du
réseau
sera
contrôlée
avant
toute
réfection
définitive
et
devra
être
validé
par
un
agent
de
la
ville.
-
Les
tranchées
devront
être
rigoureusement
découpées
au
minimum
sur
l'épaisseur
des
enrobés
en
respectant
un
épaulement
de
10
cm
de
chaque
côté
de
celle-ci.
-
L'emprise
des
travaux
sera
protégée
par
des
barrières
de
chantier
jointives.
-
L'utilisation
des
tôles
de
passage
sera
limitée
au
trottoir.
-
La
découpe
de
la structure
devra
être
réalisée
uniquement
à
la scie
à eau.
-
Aucune
réfection
en
dent
de
scie
ne
sera
tolérée.
-
Les
réfections
du
domaine
public
devront
respecter
l'état
identique
existant
avant
travaux.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
de
la
C.C.P.V.
ou
l'entreprise
mandatée,
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
Article
7
: Le
présent
arrêté
vaut
accord
technique
préalable
au
regard
du
règlement
de
voirie
communale.
Article
8
: La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque
titre
que
ce
soit
pour
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9
: La
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
arrêté
si l'un
des
articles
de
celui-ci
n’était
pas
respecté,
ou
si la circulation
l'impose.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune. Article
11
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
C.C.P.V.,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
et
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
19
mai
2026.
Gabriel
MELAÏMI,
Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION
|
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
:
2 2 MAI
2076