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Arrêté - AT2026 132 DST AXESIGNA SLADRE 1
Arrêté - AT2026 143 DST EUROVIA BASEVIE 1
Arrêté - AT2026 78 DST COLAS HLAROCHE
Arrêté - AT2026 375 DST Departement Ppauchet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 375 DST Departement Ppauchet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A
CREPY
AN
.
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2026-375-DST
VALOIS
MODIFICATION DE CIRCULATION TRAVAUX
DE
REMPLISSAGE
D’UNE
CAVITE
MODE
RN
IT
É
&
TRADITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu
les articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-2
et suivants du
Code
général des
collectivités
territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4ème
partie
relative à la signalisation, et 8ème partie relative à la signalisation temporaire, Vu
le règlement de la voirie départementale de l'Oise adopté
par le Conseil
Départemental
le
04 mars 2016, Vu
larticle
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit dans
le cadre des travaux
bruyants
- chantiers de travaux publics
ou
privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée en vigueur au 01/05/2025, Vu le règlement communal de voirie (édition du 06/03/2025), Considérant qu'il appartient au
Maire d'exercer la
police de
la circulation et du
stationnement
sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à
l'intérieur
de l’agglomération, Considérant la demande de la Direction de la Voirie (Unité Territoriale Départementale Sud-Est, 4 rue
Charles
Frigaux — 60700
PONT-
SAINTE-MAXENCE)
de
restreindre
les
conditions
de
circulation
dans
le
cadre
d'un
affaissement
de
chaussée
sur
la
RD
1324
(avenue
Paul
Pauchet / place de la Gare),
ARRÊTE
Article 1
:
La circulation
sera
limitée à
une seule voie,
dans le sens prioritaire de l'avenue de
Senlis vers le Boulevard Victor Hugo, au droit des travaux et pendant leur durée, du 17/08/2026 à 8h au
11/09/2026 à 19h.
Article 2 :
La largeur de la voie sera réduite.
Article 3 :
Les accès riverains et la circulation des piétons devront être maintenus et sécurisés
en toutes circonstances. Article 4 :
L'entreprise est tenue de respecter les prescriptions ci-dessous :
-
Les travaux se dérouleront sous chaussée.
-
Les déblais seront évacués chaque soir.
-
Toute
la
signalisation
horizontale et verticale
devra
respecter l'état
identique
existant
avant travaux.
-
Tous
les
marquages
de
localisation
des
réseaux
devront
être
effacés
par
le
pétitionnaire dans les 48 heures qui suivront la fin des travaux.
-
La
compacité
à
10
cm
au-dessus
du
réseau
sera
contrôlée
avant
toute
réfection
définitive et devra être validé par un agent de la ville. -
Les tranchées devront être rigoureusement découpées au minimum sur l'épaisseur des enrobés en respectant un épaulement de 10 cm de chaque côté de celle-ci.
-_
L'emprise des travaux sera protégée par des barrières de chantier jointives.
-
La découpe de la structure devra être réalisée uniquement à la scie à eau.
-
Aucune réfection en dent de scie ne sera tolérée.
-
Les
réfections
du
domaine
public
devront
respecter
l’état
identique
existant
avant
travaux.
Article
5
:
La signalisation
réglementaire
sera
mise en
place,
maintenue et entretenue
par la
Direction
de
la
Voirie
Départementale,
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale de jour comme de nuit. En
l'absence de l'entreprise,
notamment le soir et le weekend,
la signalisation
sera
renforcée
pour permettre
la
circulation
des
riverains,
des
véhicules
de
services
et
de
secours
en
toute
sécurité. Article
6
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 7 :
Le présent arrêté vaut accord technique préalable au regard du règlement de voirie
communale. Article
8 :
La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque titre que ce soit pour les incidents ou accidents susceptibles de survenir dans le cadre de l'application du présent arrêté. Article 9 : La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'était pas respecté, ou si la circulation l’impose. Article
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site www.telerecours.fr.
Il
peut également faire
l’objet d'un
recours
gracieux dans le même délai,
auprès de la commune.
Article
11
:
Le
Directeur Général
des Services,
le
Directeur des Services Techniques ou son
Adjoint,
le
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques de la CCPV,
le Commandant de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois,
le
17 août 2026
Gabriel MELAÏMI Maire de Crépy-en-Valois 1 Vice-président de la CCPV
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune :
2 0 AOÛT
2026
D