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Convocation - 2026 009 Renouvellement adhesion medecine preventive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 009 Renouvellement adhesion medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le ER
ID : 045-214503385-20260202-20268009-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 20/01/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 20/01/2026.
A l'unanimité Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,
M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme PASQUET Christine, Mme DE MEDTS Michelle, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme GANNAT Fanny, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE
Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE Excusés avec procuration : M. TOURATIER Claude à Mme GADAT-
MONTARGIS KULIGOWSKI Brigitte, M. DUPORT Jean-François à Mme GANNAT Fanny, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme CANGE Josiane à Mme BELLOT Elisabeth, Mme LECONTE Catherine à M. SIMON Patrice, Mme SALIS Alexandra à Mme Publication du : 03/02/2026 CHARLET Audrey
Le : 03/02/2026
Et
Absent : M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e) secrétaire : Mme BELLOT Elisabeth
Conformément à l’article L812-3 du Code général de la Fonction Publique, les missions assurées par le
service de médecine préventive ont pour objectif d'éviter toute altération de l’état de santé des agents
du fait de leur travail, notamment, en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.
Le service est également à la disposition de l'autorité territoriale pour toute question concernant les
mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.
Par délibération du 13 décembre 2022, la commune de Villemandeur a passé une convention avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour adhérer à son service de médecine Préventive.
La présente convention arrive à son terme au 31 décembre 2025.
122 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260202-20268009-DE
+ Les missions assurées par le service de médecine préventive sont les suivantes :
L Surveillance médicale des agents,
Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans ou pour la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail,
L
Le service de médecine préventive assure les missions prévues aux articles 14 à 19-1 du décret n°85-
603 du 10 juin 1985.
— Edition d'un rapport annuel d'activité.
% Les conditions financières sont les suivantes :
Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente convention en échange de ces missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes.
Vu la commission du Personnel du 15 janvier 2026,
Le Conseil Municipal décide :
> De renouveler l'adhésion à ce service et d'autoriser le Maire à signer la convention et les avenants s'y afférant.
Adopté à l’Unanimité.
Votants : 28
Vote POUR : 28
Vote CONTRE : 0
Vote ABSENTION : O
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2026
Le Secrétaire de Séance,
Elisabeth BELLOT
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/02/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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