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Procès Verbal - 25 103 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Bonthoux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 103 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Bonthoux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AAA Digne-les-Bains, le
@ @ ® icde 3 0 JAN 2075 EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
| es- B a Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
M VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la permission de voirie N° 24-DRIT-2300-PV accordée par la DRIT
VU la demande en date du 21 janvier 2025 formulée par Provence Alpes
Services techniques municipaux Agglomération service eau et assainissement 14 avenue de Saint Véran
TEMPORAIRE 04000 Digne-les-Bains
N°25-/0 3 CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser un renouvellement de (YR/FM/MM) branchement, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement —- rue bonthoux
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 3 février 2025 au Vendredi 28 Février 2025. || devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière rue bonthoux sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée selon
les besoins des travaux. Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre
du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur. La
circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.
Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin
des travaux selon le règlement de voirie.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité du
pétitionnaire chargé des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par le
pétitionnaire dès qu’elle n’aura plus d'utilité.
Article 5 : L'entreprise aura à charge l’information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant
la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des
travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du
chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble des usagers.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, le pétitionnaire devra déplacer les matériels mis
en place pour laisser le passage immédiat. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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