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Compte-Rendu - 16 Compte Rendu 08 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 Compte Rendu 08 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 08 Avril 2022
MAIRIE de DICONNE
Sur convocation en date du 28 Mars 2022 de Mr COULON Robert, le Maire
Membres afférents au conseil municipal : 10
Membres en exercice : 10
Membres présents : 8
Membres représentés : 2
Membre absent : 0
La séance est ouverte à 20h00 par :
- Monsieur Robert COULON, Maire de DICONNE
Présents :
Robert COULON, Daniel COLAS avec procuration pour Marion SAVOY, Sylviane BRISET, Maryse DUFOUR, Mathieu CASTIGLIONI, Thomas MAURY, Roger BERGERAS Jean-Marc JULLIEN, avec procuration pour Christiane POCOBELLO,
SECRETARIAT de SEANCE :
- Monsieur Roger BERGERAS, est désigné secrétaire de séance.
1 - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Mars 2022 :
Approuvé à l’unanimité
2 - Vote du Budget primitif 2022 du transport scolaire :
Présenté par Daniel COLAS à l’équilibre pour 8 148 €uros
Approuvé et voté à l’unanimité des 10 membres du Conseil Municipal
par délibération n°4
NB : Les augmentations de carburant risquent d’entraîner des surcoûts
3 - Taux de fiscalité 2022 :
La délibération n° 12 votée à l’unanimité, concernant le vote des taux
2022 pour l’imposition des taxes directes locales mentionne :
29.86 % correspondant à la taxe sur le foncier bâti
26.56 % correspondant à la taxe sur le foncier non bâti
15.73 % correspondant à la taxe pour la CFE
Les taux sont inchangés par rapport à 2021
4 - Vote du Budget primitif 2022 du budget de la commune
( Voir aussi les documents sur le site mairie-diconne.fr)
Investissement Recettes/Dépenses équilibrées à 201.723 €uros
Fonctionnement Recettes/Dépenses équilibrées à 359.642 €uros
La délibération n°14 correspondante est approuvée à l’unanimité 5 - Délibération n° 11 : Vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2022 Acceptées à l’unanimité pour les mêmes sommes que l’année 2021
(Coopérative scolaire : 12€uros par élève)
6 - Délibération n° 13 : Choîx de l’architecte pour le gîte communal
Deux offres ont été reçues dans le cadre de la consultation lancée le 24 Janvier afin d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre
Après analyse de celle-ci, l’entreprise ARCAD 26 est titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 47 628 €uros
Délibération approuvée à l’unanimité
7 - Tarif des locations de salles :
Il reste inchangé
8 - Questions diverses :
Circulation devant l’école et risque pour les enfants qui sortent pour récupérer les ballons
Le problème est récurrent suite à des incivilités plusieurs fois signalées à la gendarmerie. Les solutions ne dépendent pas de la Mairie (route départementale)
Reprise de la Fête des voisins des « Rues Bourdillons »
annoncée le Samedi 18 Juin
Cette année c’est l’Impasse des Rues Bourdillons qui nous
accueillera chez Roger et Maria BERGERAS à partir de 12h00
Consultation citoyenne sur les éoliennes :
La majorité des DICONNOIS s’est abstenue de donner son avis.
Parmi ceux qui se sont exprimés une majorité s’oppose à l’implantation d’éoliennes. Néanmoins, plusieurs études nationales montrent qu’une majorité est favorable à cette source d’énergie. Vu le contexte actuel de crise énergétique mondiale associée au problème climatique, la question reste bien à l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30
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Secrétaire de Séance Le Maire
Mr Roger BERGERAS Mr Robert COULON