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Arrêté - am 2026 085 du 12 03 2026 portant interdiction de vente dobjets tranchants directement accessibles au public manifestation biot et les templiers du 10 au 12 avril 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 085 du 12 03 2026 portant interdiction de vente dobjets tranchants directement accessibles au public manifestation biot et les templiers du 10 au 12 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
, EVENEMENT - Réf. JPD/CCG/LL
Arr
N° d'enregistrement
AM /2026/ 085
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant sur l'interdiction de vente d’abjets tranchants
directement accessibles au public du vendredi 10 avril 2026 au
dimanche 12 avril 2026 — Manifestation « Biot et les Templiers »
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
LE 4 14 ARS 2026 EN SOUS-PREFECTURE ps SOUS-PREFECTURE
e 16 MARS 200 naeS MARS 2026 NOTIFICATION \
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artides L2212-2, L2213-I, 12213-6 et L2215-4, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article LS1 1-1,
Vu le Code Pénal et notamment les articles L446-1 et R610-5,
Vu le Code de Commerce et notamment les articles L442-I | et R442-4,
Vu la circulaire du préfet des Alpes Maritimes en date 05 janvier 2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2026 »,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2026_084 en date du 12 mars 2026 portant sur l'interdiction des ventes dites « à la sauvette » du vendredi 10 avril 2026 au dimanche 12 avril 2026 dans le cadre de la manifestation « Biot et les Templiers »,
Considérant l’organisation de la manifestation « Biot et les Templiers » les 10, [1 et 12 avril 2026,
Considérant que ce dernier est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant le dossier de sécurité adressé à la Préfecture des Alpes-Maritimes,
Considérant la réunion de préparation s'étant déroulée en Sous-préfecture le lundi O2 février 2026,
Considérant les mesures de sécurité imposées dans le cadre d'un événement dit « de grande affluence »,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant que l'exercice de la liberté du commerce et de l'industrie ne doit pas méconnaître les règles d'utilisation et
de bienséance,
Considérant qu'il est interdit d'occuper tout ou partie du domaine public routier ou de ses dépendances sans une autorisation préalable délivrée par la commune de Biot,
Considérant que l'exercice d’un commerce non sédentaire sur la voie publique suppose l'obtention préalable, auprès de l'autorité municipale, d'une autorisation d'installation, délivrée au bénéfice de commerçants nommément désignés et sur un emplacement défini,
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, des biens et prévenir les graves troubles à l’ordre public, il y a lieu d'interdire l'exposition et la vente d'objets tranchants directement accessible au public pendant la durée de l'évènement,
Considérant les courriers adressés aux commerçants sédentaires concernés par cette mesure, Considérant que cette interdiction concerne principalement le périmètre de l'événement, que ce dernier soit privé ou public,
AR Prefecture
]
006-210600185-20260312-2M 24e de PéÈèR A ni _ : A ee _ = Recu le 16/03/2026 un BioèS Arrê Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/084 — Page 1/2
s : 39 - 06906 Sonia Anmecus Cevex - wwwbiotfr - Ti 04 92 91 53 91 . Fax 04 93 65 1B 09 - dgsbiot.fr ARRÊTE
ARTICLE !
Toute vente d'objets tranchants directement accessible au public est strictement interdite au sein du périmètre concerné par la manifestation « Biot et les Templiers », et ce, du vendredi 10 avril 2026, 06h00, au dimanche
12 avril 2026, 23h59.
Les objets de type couteaux sont strictement prohibés.
L'exposition d'objets historiques relevant de la thématique de l'événement sont autorisés (type épée) et restent sous l'entière responsabilité de son utilisateur et/ou détenteur.
ARTICLE 2
Toute personne qui ne respecterait pas les mentions indiquées àl’article 1° se verra confisquer sa marchandise par les services de l'Etat, et ce, de manière immédiate.
ARTICLE 3
Les forces de l'ordre présentent au sein du dispositif pourront également retirer tout objet qu'il jugerait dangereux sans qu'aucune contestation ne puisse être émise.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, - Aux commerçants sédentaires du village identifiés par cette mesure.
Chargés, chacun pour ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Conseille
AR Prefecture
006-210600185-20260312-AM Vife-de Side —Hrrêté Mlnicipal — Service Police Municipalg/- AM/2026/084 ge 2/2 Reçu le 16/03/2026 |
Masur ve Bior-Somus Anneous : CS 9033ÿ À 06906 Somaa Anmpcus Cenex - wwwbiot fr - TEL Ds 25 91 - Fax 04 93 65 18 09 . dgsdbnot. fr