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Arrêté - ARRETE 2022 05 05 de circulation 10 rue de la Republique SAUR
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 05 05 de circulation 10 rue de la Republique SAUR)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy La b
,
Liberté + Égalité + Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.05.05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau-Bieuzy PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de ia Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 10 mai 2022 par l’entreprise SAUR en vue de réaliser une tranchée de
chaussée devant le 10 rue de la République pour un branchement de réseau à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 - À partir du 10 mai 2022 et jusqu’à la fin des travaux, la route sera barrée au 10 rue de la
République à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement sera interdit à proximité immédiate des travaux.
Article 3 — Une déviation sera mise en place par les services techniques par rue de la Ferrière, Parco Le
Bourg, Vieille Villeneuve, rue de la Paix et rue des Bruyères.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par l’entreprise et les services techniques.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 10 mai 2022
Le Directeur Général de î
Nicolas LEFEBVRE Services,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 - Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh