Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 03 04 de stationnement 10 rue de la Re
Arrêté - ARRETE 2022 05 05 de circulation 10 rue de la Repu
Arrêté - 2022 03 10 Arrete de stationnement 3 rue de la Rep
Arrêté - 2022 03 14 Arrete de circulation rue de la Republi
Arrêté - ARRETE 2022 04 08 de stationnement rue de la Repub
Arrêté - ARRETE 2022 09 05 de stationnement 7 rue de la Rep
Arrêté - ARRETE 2022 07 05 de stationnement 23 rue de la Re
Arrêté - 2022 01 10 Arrete de circulation rue Jean GABIN SB
Arrêté - 2022 11 10 Arrete de circulation rue Clement Ader
Arrêté - 2022 10 11 Arrete de stationnement et circulation
Arrêté - 2022 10 13 Arrete de circulation et stationnement rue de la Republique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 13 Arrete de circulation et stationnement rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy IE E
, Liberté » Égalité + Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.10.13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau-Bieuzy PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 20 octobre 2022 par L'entreprise LCM Energie de Ploeren en vue d'effectuer
des travaux d’enrobé sur la rue de la République à Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — Le vendredi 21 octobre, la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue de la
République
Article 2 — Une déviation sera mise en place par: la Férrière, Parco-le Bourg, La Villeneuve, Kerdelavant
et rue de la Paix.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par les services techniques de la commune.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 20 octobre 2022.
Par délégation,
e Directeur Général des
D Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh