Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 57
Arrêté - AR 2023 126
Arrêté - AR 2023 54
Arrêté - AR 2023 299
Arrêté - AR 2023 169
Arrêté - AR 2023 298
Arrêté - AR 2023 60
Arrêté - AR 2023 234
Arrêté - AR 2023 305
Arrêté - AR 2023 59
Arrêté - AR 2023 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-57
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Avenue
de
Serbie
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.2212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Espaces
Verts
Savoie
Mont-Blanc
;
Vu
l'arrêté
n°2023-54
du
21/02/2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
d'aménagement
paysager
sur
l'avenue
de
Serbie,
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
du
jeudi
23
au
jeudi
02
mars
2023
inclus,
sur
l'avenue
de
Serbie
dans
la
portion
comprise
entre
la
RD
1508
et
le
nouveau
rond-point
situé
à
l'intersection
de
l'avenue
des
Ducs
de
Savoie
et de
la
rue
du
Nant
Pugin.
Article 2 : La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
50
mètres
en
amont
et
aval
du
chantier.
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(30)
kms/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
des
travaux
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Article
3 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdit
sauf
véhicules
de
l’entreprise
et
de
Secours.
Article 4 : Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Atticle
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
EVS
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX. Article
6 :
Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Entreprise
EVS
;
. M.
le Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
. M.
le Commandant
du
Centre
de
Secours :
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. M.
le Chef
de
la Police
Municipale
;
. M.
le Responsable
de
la
MTD
pour
information ;
. Agglomération
Arlysère
;
. Services
Techniques
Municipaux ;
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
e
Fait
à
Ugine,
le
27
février
2023
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
!
Arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
.
Lo,
De
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Pour
le
Maire
empêché
De
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
.
Notifiéle
_?
&
FEV.
2129
Michel
CHEVALLIER
zNfaire-Adjoint À
Uri
F
SD?
©
CS